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Prix nouveaux_avenant necessaire

Démarré par fanou30, Janvier 12, 2023, 11:44:42 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fanou30

Bonjour
et bonne année à tous.
sauf mauvaise interprétation de ma part, je ne comprends pas pourquoi le CCAG de travaux dispense d'avenant lorsque les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire(absence de contestation dans les 30 jours de la réception de l'OS de prix provisoires(art 13-5 al 2 duCCAG travaux du 30 mars 2021)
Merci pour vos réflexions.

hpchavaz

Citation de: fanou30 le Janvier 12, 2023, 11:44:42 AM
sauf mauvaise interprétation de ma part, je ne comprends pas pourquoi le CCAG de travaux dispense d'avenant lorsque les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire(absence de contestation dans les 30 jours de la réception de l'OS de prix provisoires(art 13-5 al 2 duCCAG travaux du 30 mars 2021)
disons que les rédacteurs du CCAG TRX ont été pragmatiques.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.