Transport sanitaire - et article

[LAROUSSE]

Bonjour,

Polémique autour de ce marché de transports dits "sanitaire" : je souhaite contractualiser avec des ambulanciers (10 lots) et des compagnies de taxis (transports assis - 5 lots) la réalisation de transports Hôpital-domicile et/ou Hôpital-Hôpital.
Il s'agit d'un marché pluri-annuel organisé sous un accord-cadre à bons de commande avec un montant max annuel de 1 Millions d'€uros HT.
La question, la très grande question :
Puis-je l'organiser en MAPA sous le couvert de l'article R2123-1 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;

Dans l'annexe, on fait référence aux services  sanitaires, sociaux et connexes - 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ;Mon besoin s'appuie sur des transports ambulanciers (   85143000-3    Services ambulanciers. ) qui représente 60% de mon besoin contre 40 pour du transports TAXI est 60120000-5.

Pouvez-vous m"éclairer?

[Mathieu]

vu les montants, et le découpage assez net des marchés (je veux dire, vous n'allez pas mélanger les taxis et les ambulances dans un même marché, ce seront des marchés différents avec des secteurs économiques et des répondants différents), je ferais 2 procédures distinctes

à toute fin utile : à ce niveau de dépense même votre marché "services sociaux" devra avoir un avis européen, finalement il ne reste que la question de l'opportunité de pouvoir négocier ou pas pour les ambulances

[LAROUSSE]

Bonjour,

Merci pour cette réponse mais pour moi il faut faire une seule procédure. En effet, les opérateurs économiques Ambulance et Taxi sont sur mon territoire à 60% les mêmes opérateurs économiques et surtout concourent à la satisfaction du même besoin: assurer les transports de patients qui incombent aux établissements de santé.

On pourrait même me taxer de saucissonner !

[speedy]

mais si vous n'allotissez pas on peut vous le reprocher y compris de limiter artificiellement la concurrence  .....

[mighty]

essayez de benchmarker sur PLACE. Pour moi j'aurais fait procédure MAPA spécifique vu que l'on est majoritairement en transport sanitaire.
En cas de doute, publiez en AOO. De toute façon vous aurez moins risques.

Effectivement c'est une procédure spéciale avec les ambulances d'un côté, les taxiteurs de l'autre. Dans ma courte ancienne vie j'ai du me pencher sur ce sujet. Notamment les transports de l'article 80....