Offre qui dépasse le seuil

[MP339875]

Bonjour,

J'ai enclenché la nouvelle procédure permettant de consulter en direct pour des marchés de travaux inférieurs à 100K€. Seulement voila, je n'ai reçu qu'une offre et elle est supérieure à 100K€.

Dois-je la considérer comme inacceptable ? Déclarer sans suite ?

Merci pour vos lumières

[Mathieu]

il n'est pas possible de négocier à la baisse?

[MP339875]

Probablement que oui.

Je parle dans le cas où, éventuellement, l'offre ne baisse pas en dessous du seuil des 100K€

[Ponta]

Normalement, c'est l'estimation qui doit être inférieure aux 100 k€.
Mais encore faut-il que cette estimation soit sincère, fiable et fidèle au marché actuel.

Votre problème, c'est que votre offre (faite par un professionnel du secteur donc a priori sincère, fiable et fidèle au marché actuel) semble contredire la qualité de votre estimation.

Donc je négocierais, comme mathieu le propose très justement, juste en dessous des 100 000. Quitte à retirer certaines prestations ou quantités.
Je pourrais demander également une offre à un concurrent pour avoir plus de matière à comparer.

Si le montant ne baisse pas assez, je déclarerais sans suite et relancerai une consultation en bonne et due forme.

[fanchic]

Normalement, c'est l'estimation qui doit être inférieure aux 100 k€.
Mais encore faut-il que cette estimation soit sincère, fiable et fidèle au marché actuel.

Votre problème, c'est que votre offre (faite par un professionnel du secteur donc a priori sincère, fiable et fidèle au marché actuel) semble contredire la qualité de votre estimation.

Donc je négocierais, comme mathieu le propose très justement, juste en dessous des 100 000. Quitte à retirer certaines prestations ou quantités.
Je pourrais demander également une offre à un concurrent pour avoir plus de matière à comparer.

Si le montant ne baisse pas assez, je déclarerais sans suite et relancerai une consultation en bonne et due forme.

Tout est dit

[MP339875]

Normalement, c'est l'estimation qui doit être inférieure aux 100 k€.
Mais encore faut-il que cette estimation soit sincère, fiable et fidèle au marché actuel.

Votre problème, c'est que votre offre (faite par un professionnel du secteur donc a priori sincère, fiable et fidèle au marché actuel) semble contredire la qualité de votre estimation.

Donc je négocierais, comme mathieu le propose très justement, juste en dessous des 100 000. Quitte à retirer certaines prestations ou quantités.
Je pourrais demander également une offre à un concurrent pour avoir plus de matière à comparer.

Si le montant ne baisse pas assez, je déclarerais sans suite et relancerai une consultation en bonne et due forme.

La période de consultation s'est clôturée il y a quelques jours. Je verrai bien ce qu'il en est.

Je vous remercie pour ces éléments qui confirment l'analyse que j'ai faite à ma responsable.

[dominique]

Jurisprudence traditionnelle :  pas de remise en cause de la procédure si l'acheteur à mis en œuvre correctement son obligation de moyen (et pas de résultat) de bien estimer. Ainsi l'acheteur doit procéder à une "évaluation sincère et raisonnable du montant du marché" (CE, 14 mars 1997, n° 170319, préfet Pyrénées-Orientales), compte tenu des éléments disponibles (CAA Bordeaux, 10 déc. 2002, n° 99BX00120, préfet Réunion).

Dominique Fausser

[mighty]

mes collègues ont tout dit ! Négocier
Dans l'absolu comment aviez vous estimé être en dessous des 100K€ ?

[Alex_69006]

La période de consultation se clôture dans quelques jours. Je verrai bien ce qu'il en est.

Vous avez ouvert l'offre avant la date limite de remise des offres ?

[MP339875]

Non évidemment

[Piko]

Bonjour,

Est-ce pareil avec le seuil de 90 000 € ?
J'utilise le formulaire MAPA pour les marchés de 40 à 90 000 €, et j'ai des offres à plus de 90 000. Faut-il relancer la consultation sauf si je peux négocier (et, en cas d'échec de la négo, éliminer pour offre inacceptable) ?
Il me semblait que le seuil de 90 000 n'était pas comme les seuils de procédure formalisée.

[speedy]

c'est un seuil de niveau de publicité, pas de choix de procédure . mais même conséquences sur la légalité de passation .....
ensuite ça dépend de vos choix : relance avec DCE identique  ou avec DCE modifié ou enveloppe financière relevée ?
nota : dépassement de quelques % ou de dizaine de % ? estimation sincère défendable ou non ?

[mighty]

idem que Speedy.
Estimation est elle sincère et raisonnable ? Ensuite vous arbitrez. Généralement il faut relancer sauf car rares. Généralement on fait tout tellement vite que l'on se trompe.
Dernier ex en date : je lance une consultation 3 devis pour une prestation de service avec un maxi de 10K€/an sur 4 ans. Dépouillemnet des offres : avec 10K€ on tient six mois/an....Je demande comment cela se fait à mon acheteur et à mon prescripteur. Ils me disent : Ah ben on a pris nos tarifs anciens de 2018 que j'ai révisé comme j'ai pu...On a du se tromper....Certainement lol
Ils ont passé plus de temps à calculer qu'à passer un coup de fil au fournisseur.