Candidature

[kazetari]

Bonjour,

L'art. R.2142-20 CCP dispose que Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Je peux toutefois décider d'autoriser les candidats à se presenter individuellement + être membre de plusieurs groupement. Toutefois un candidat peut il être candidat individuel et MANDATAIRE d'un groupement ?
Est-ce qu'on ne considèrerai pas cela comme deux candidatures d'un même opérateur (même s'il agit en groupement dans le second cas) ?

Merci

[speedy]

Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

pour moi un candidat isolé ne peut pas être mandataire d'un groupement , deux candidatures  et elles tombent toutes les deux  ....

[hpchavaz]

Au dela de la forme, il y a le fond :
Une personne physique ou morale qui présenterait deux offres sur lesquelles elles a le contrôle (intégral en individuel, prépondérant en tant que mandataire), bénéficierait d'un avantage et contreviendait sans doute à différentes autres réglementations dont prohibition des ententes.