Marché négocié... comment faire pour payer aujourd.

[anneclaudie]

Bonjour.

Après 1 mapa infructueux, je suis partie en marché négocié pour l'achat de chevaux.
3 propriétaires ont envoyé l'acte d'engagement et le rib.
2 autres : pas encore.

La clôture budgétaire en investissement est ce soir.

Comment arranger le coup ?.
Si je passe la commande... et je régularise dans la semaine (j'aurai reçu l'ae), c'est moyen mais ça passe ?

[speedy]

C'est un pb interne et non de commande publique...

[anneclaudie]

Oui oui mais en fait je voulais trouver une solution juridiquement plus facile.
1. Faire une mise en concurrence pour l'achat de chevaux c'est pas rationnel. Personne ne répond.

Je suis obligée de passer par un marché négocié.
Et même là récupérer un acte d'engagement c'est très compliqué.
Comment faire : faire une demande auprès du contrôle de légalité pour que nous n'ayons pas à faire de mapa ?.
Est-ce qu'un bon de commande établi sur un devis c'est OK ?.
Merci pour votre aide.

[speedy]

il n'y a pas de référence à l'acte d'engagement dans le CCP (ni dans la partie législative ni dans la partie règlementaire) , les CCAG ne sont pas obligatoire .
La présence d'un acte d'engagement est pratique car formalise sur un même document l'accord des parties sans ambiguïté (normalement   ).
par ailleurs je ne serais pas choqué pour l'achat d'animaux vivants (hors circuit abattage ? ) d'invoquer le R2124-3   5° Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre ;

donc oui  perso j'accepterais un courrier RAR valant commande basé sur un devis/proposition d'un haras ....

[Michel]

pour que nous n'ayons pas à faire de mapa ?.

       un MAPA est un Marché conclu A l'issue d'une Procédure Adaptée !
Donc si la procédure la plus adapté est d'aller au bar de la place de l'église et d'y faire un achat par un "top la main"     b'en c'est alors totalement OK  
y'as juste un plafond financier pour les MAPA !

Est-ce qu'un bon de commande établi sur un devis c'est OK ?.

b'en OUI cela est un MAPA 

[anneclaudie]

       un MAPA est un Marché conclu A l'issue d'une Procédure Adaptée !
Donc si la procédure la plus adapté est d'aller au bar de la place de l'église et d'y faire un achat par un "top la main"     b'en c'est alors totalement OK  
y'as juste un plafond financier pour les MAPA !
b'en OUI cela est un MAPA 

c'est là que le problème est.. nous avons acheté pour 75 K€ et allons en avoir pour 90 K€ prochainement...

[speedy]

c'est là que le problème est.. nous avons acheté pour 75 K€ et allons en avoir pour 90 K€ prochainement...

ça fait 165 000 pour cette famille  de plus  si les marchés sont passés   sur deux exercices on ne les cumule pas , faut regarder de plus près vos règles internes (règles formalisées par un réglement ou les pratiques courantes)  : computation sur année civile en cours , de date à date de lancement de procédure, de signature, ?

pour votre problème de garder les crédits c'est à voir avec le service compta/finances il sait faire les reports de budget ....

[Ponta]

pour votre problème de garder les crédits c'est à voir avec le service compta/finances il sait faire les reports de budget ....

+1.

Les reports de crédit sont une opération simple et commune. Mais il y a toujours des gens pour vous faire culpabiliser et vous faire croire que le service marchés leur fait perdre des sous. L'argent n'est pas perdu, on peut en demander le report. Notamment si le budget est voté postérieurement au 31/12.

[Michel]

pour l'achat de chevaux.

Quel CCAG  ?          mais vous êtes en total liberté de faire votre propre CCAG (adapté)      (ou aucun)