Petite question avenant faible montant

[klaircorann]

Je voudrais être sur bien comprendre l'article du CCP relatif aux modifications de faible montant :

"Article R2194-8

Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies."

Cela veut dire que le montant de la modification induite par ces modifications de faibles montant sont limitées à 10% en F et S et à 15% en travaux. mais comment appréhender la partie de phrase  "lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens" ? cela veut dore que l'on ne peut pas pour une ville passer sur cette base un avenant qui serait inférieur par exemple à 15% ùais dont le montant serait supérieur à 215 000 € HT ? c'est bien cela ? ou faut-il comprendre que l'on ne peut le mettre en oeuvre que pour les MAPA ?

[speedy]

cela veut dore que l'on ne peut pas pour une ville passer sur cette base un avenant qui serait inférieur par exemple à 15% ùais dont le montant serait supérieur à 215 000 € HT ?

vous ne dites pas si Travaux ou non  !
par exemple en fourniture l'avenant doit être inférieur à 10% du montant initial et inférieur  au seuil européen fournitures donc  215 000 €
en travaux inférieur à 15 % du montant initial et inférieur  au seuil européen travaux donc  5 382 000 €

ou faut-il comprendre que l'on ne peut le mettre en oeuvre que pour les MAPA ?

non