prix révisés dans le cumul du montant maximum du marché

[anneclaudie]

bonjour,

voici mon problème sur nos accords-cadre à bon de commande pour de la fourniture :
la trésorerie de ma CT demande que le calcul du montant de la révision s'applique sur chaque facture afin de contrôler l'atteinte du montant maximum du marché (qui est hors révision des prix).

Or, les entreprises facturent un prix révisé.
Elles n'ont pas la possibilité de créer une ligne spécifique du montant de la révision.

Peut-on rédiger un avenant pour préciser que le montant maximum du marché est calculé avec les prix révisés ?

Quel est votre avis ?

[speedy]

pas compris :
la facturation se fait en prix de base  puis calcul de la révision puis total et TVA etc
comment vérifier si vous n'avez pas les éléments ?

dans le flou votre trésorerie innove  à tort mais comment pourrait-elle faire autrement si vous mettez en place un système qui , je cite, "Elles  (les entreprises) n'ont pas la possibilité de créer une ligne spécifique du montant de la révision."
faudrait m'expliquer ce bazar .....

[Ponta]

Les entreprises ne peuvent vraiment pas mettre une ligne de facturation "application de la révision : XX €" ?

la trésorerie de ma CT demande que le calcul du montant de la révision s'applique sur chaque facture

Or, les entreprises facturent un prix révisé.

Je comprends pas : si les factures ont le prix révisé, la révision est appliquée à chaque facture.



Les montants mini et maxi s'entendent hors révision ou actualisation, votre projet d'avenant est illégal.

[anneclaudie]

Pourquoi est-ce illégal comme avenant ?.

En fait nous passons nos bc en prix bpu et bpu révisés av3c les quantités. Etc etc.
Sauf que ce sont certaines entreprises qui facturent en prix révisés.
La trésorerie veut un prix bpu hors révision. La trésorerie nous indique ne pas avoir à faire de calcul.
Donc à part rencontrer ces entreprises pour exiger cette facturation... je n'ai pas de solutions.

En tvx cela ne pose pas de problème.

Mais en fourniture si.

[speedy]

il faut respecter l'art 11.3 du CCAG FCS 2021 à moins d'y avoir dérogé au CCAP. donc même en fourniture on doit avoir dans la facture le HT en valeur base marché, le calcul de la révision puis le calcul de la TVA ....
e CCP prévoit d'écrire le marché en date de valeur au plus tard lors de la dernière DLRO , prix remis par le prestataire et non avec un prix provisoire qui évoluerait avec les révisions successives des acomptes  .... déroger à ce principe simple  ne me paraît pas souhaitable  ...

[Ponta]

C'est illégal parce que le mini et maxi s'entendent hors révision ou actualisation.
Vous ne pouvez pas changer les règles.

De plus, comment allez-vous calculer ces mini et maxi révisés ? Selon quelle date de révision ? Les indices n'auront-ils pas évolués par la suite rendant vos valeurs fausses ?
A chaque sortie d'indice, vous refaites un avenant ?

Je le répète. Sur la facture doivent figurer :
- montant HT de la fourniture valeur base,
- montant de la révision calculé sur le montant HT de la fourniture valeur base,
- montant de la TVA applicable au montant de la fourniture et au montant de la révision,
- montant TTC du total.

Si l'entreprise ne peut le faire figurer, elle n'est pas payée.
Une facture doit être vérifiable, doit permettre de justifier le prix indiqué dessus.
Vérification impossible impliquera rejet de la facture.

Je vais forcer le trait exprès mais ce n'est pas à vous et au comptable de faire des contorsions juridico-financières (avenant notamment) parce que ça embête votre titulaire de faire une facturation avec une ligne révision. Personnellement, je ne mettrais pas en place une usine à gaz en raison de la "fainéantise" de votre prestataire.

Et ensuite, envisager la résiliation. Empêcher le processus de vérification de la bonne utilisation des deniers publics et l'incapacité à facturer proprement sont pour moi des fautes suffisantes pour résilier et remettre en concurrence avec des nouveaux soumissionnaires.

[speedy]

il faut respecter l'art 11.3 du CCAG FCS 2021 à moins d'y avoir dérogé au CCAP. donc même en fourniture on doit avoir dans la facture le HT en valeur base marché, le calcul de la révision puis le calcul de la TVA ....
e CCP prévoit d'écrire le marché en date de valeur au plus tard lors de la dernière DLRO , prix remis par le prestataire et non avec un prix provisoire qui évoluerait avec les révisions successives des acomptes  .... déroger à ce principe simple  ne me paraît pas souhaitable  ...

CCAG qui sur ce thème n'est qu'une reprise d'une annexe au CGCT .....

[anneclaudie]

bonsoir,
okkkkkkkkkkkkkk merci ; je suis d'accord !
merci beaucoup et bonne soirée