Incidence financière avenant dans la cas d’une modification des PU

[MARI50]

Bonjour à tous,
Suite à la parution de la dernière circulaire sur la hausse des prix, dans l'un de nos marchés nous envisageons de modifier les PU temporairement. Il s'agit d'un AC à bon de commande sans mini ni maxi. Donc dans mon esprit pas d'incidence financière car pas de maxi. Sauf qu'on me demande que ces modifications n'entraînent pas une hausse du marché de 10% (marché de fourniture). Clairement je vois pas 10% de quoi puisque j'ai pas de maxi, calculer 10% de chaque PU n'a pas de sens...
Vous voyez les choses comment?
Pour moi même dans le cadre d'une modification des PU y'à pas de calcul d'incidence financière si je suis sans maxi
Merci pourvos avis
Bonne soirée

[Ponta]

Bonjour,

Je partage votre analyse juridique. Le sans maxi est mathématiquement infini : l'augmenter n'a aucun sens.

Cependant les 10%, n'est-ce pas une lecture financière ?
Votre structure cherche peut-être à ne pas dépasser l'enveloppe budgétaire prévue de + de 10% ?
Et incidemment, elle voudrait que l'ensemble des hausses de prix ne dépasse pas globalement 10 %.
A vous de voir si vous majorez chaque référence de 10 % ou si vous faites du cas par cas pour que globalement l'ensemble des prix ne dépasse pas 10 % d'augmentation.

[Mathieu]

les seuils de 10% ou 50% s'appliquent à tous les marchés (et accord-cadres),  R2194-1 et suivants ne font pas de distinguo

de toutes façons les accords-cadres sans maxi ça n'existe plus... donc la question ne se pose plus

sans maxi il aurait fallu faire un estimatif sur le prévisionnel (ou sur le passé si réellement pas possible), et voir si la modif entraine une modification de + de 10% au global

dans votre cas il faut mettre un maxi au contrat, et j'avoue ne jamais m'être penché sur la question   pas bien

[speedy]

idem Ponta car il faut gérer l'existant.
mettre un maxi c'est une modif substantielle, aucun juge ne l'a imposé jusqu'à présent.... qui le saisira pour celà ?


nota une autre façon de faire serait de ressortir le DQE ayant servi à l'analyse des offres et voir l'incidence sur le total du gagnant . Je rappelle que le juge interdit la somme des PU car ne reflète pas la réalité du marché .....