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critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle

Démarré par gminar, Novembre 16, 2022, 04:09:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gminar

Bonjour,
Dans le cadre d'un accord-cadre, nous allons faire un marché subséquent avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des critères ont déjà été définis dans l'accord-cadre.
Savez-vous comment nous pouvons noter la TF et la TO ?
Faut-il uniquement se baser sur la TF ?
Je n'ai pas trouvé ce genre de problématique sur le forum.
Avez-vous une idée de comment le présenter dans le règlement de consultation ?
Merci d'avance pour votre aide.

Michel

Vous devez juger sur les dépenses potentielles ; donc TF+TO  :)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

hpchavaz

#2
Citation de: Michel le Novembre 16, 2022, 04:11:39 PM
Vous devez juger sur les dépenses potentielles ; donc TF+TO  :)
Exact, cependant dans le guide"LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" – Avril 2013 – version 1.1 en page 45 : "Pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné et lorsque l'acheteur public peut déterminer la probabilité qu'ont les tranches de se réaliser" alors même que page 10 "Dans un marché à tranches, l'engagement ferme de l'acheteur public est limité à l'exécution de la seule tranche ferme. La probabilité de l'exécution des tranches conditionnelles est estimée par l'entreprise et influence en conséquence le prix proposé. Mais le choix de l'attributaire se fait sur la totalité.".
Le document date de 2013, une version révisée avait été annoncée pour le 1er semestre 2022 mais n'est à ce jour pas parue sans doute en raison les effets de la crise sur les prix.
Il ne semble toutefois pas que ces paragraphes soient appelés à être modifiés.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

gminar

Merci à tous les deux pour vos réponses.
Est-ce que vous savez si cela vaut aussi pour les critères prix et/ou délai ?

hpchavaz

#4
Le raisonnement  vaut pour tous les critères.
Reste à Savoir comment le mettre en oeuvre, ce qui peut être assez délicat.
Pour quelques éclairages voir éventuellement mon message "ANALYSE DES OFFRES DES MARCHÉS À TRANCHES" dans lequel, incidemment, je critique la méthode proposée par le guide.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.