Cas de recours au dialogue compétitif et à la procédure avec négociation

[leoja]

Bonjour,

L'article R2124-3 prévoit les 6 cas de recours permettant de passer via une procédure avec négociation ou une procédure de dialogue compétitif.

Savez vous s'il est possible pour justifier l'utilisation d'une de ces deux procédures de s'appuyer sur plus d'un de ces cas de recours ? On pourrait imaginer qu'il soit indiqué dans le règlement de consultation et le CCAP qu'il fait usage de la procédure de dialogue compétitif sur la base de l'article R2124 3 4° et R2124 3 5°.

Ces derniers restent selon moi assez perméables entre eux et je verrai l'utilité à s'appuyer sur plusieurs cas de recours si jamais l'utilisation de ce type de procédure est contestée devant le juge, le risque que le juge censure pour cas de recours non fondé serait moins élevé.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

[Mathieu]

avec un peu de chance vous pouvez rajouter le 1° 

ne pas hésiter à en mettre plusieurs couches, comme pour justifier le non-allotissement 

[Ponta]

+1, un bon parachutiste saute toujours avec un parachute dorsal et un ventral .

Par contre, ne pas utiliser un cas qui est hors-sujet, ça fait brouillon.

[leoja]

Merci de vos retours!