DGD et marché global conception realisation exploitation maintenance

[raffalli2]

Bonjour sur mon nouveau poste, je recupere un marche de travaux pour un ERP .

passe en CREM avec de forts objectifs performance energetique

il a ete receptionne on entre dans le circuit DGD.

le marche reprend le CCAG travaux sans etre tres explicite alors que l'on est dans un marche particulier

afin de pas perdre du temps et surtout des blocages avec la tresorerie qui a souvent sa propre interpretation, comment pratiquez vous alors que certains cotraitants dont le mandataire ont fini leur mission  et que d'autres ont pas fini car ils interviennent sur la maintenance la realisation du DGD ?

vous attendez la fin du marche global mais qui finit dans 5 ans a la fin de la phase exploitation ? perso je suis pas presse mais je sais que certaines entreprises auront un solde non paye car la TP en general ne paye que la derniere situation que lors de l'etablissement du DGD

vous faites un DGD partiel pour certains co traitants ? ce qui ne passerait pas je pense.


merci d'avance pour vos retours, si besoin me contacter en mp pour qu'on echange par telephone si c'est plus simple.

[speedy]

si votre CCAP n'a pas dérogé/précisé  alors le DGD est unique et donc global.
Je ne vois pas pourquoi la Trésorerie ne paierait pas des décomptes validés par le MOA ....
REM (Marchés de Réalisation d'Exploitation et de Maintenance) et CREM (Marchés de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) sont des procédures de marchés publics n'ayant qu'un titulaire (nommé par une collectivité, ou un acheteur public) qui se sera engagé à atteindre des objectifs chiffrés. Si vous faites un DGD par membre vous allez désengager les membres concernés de leurs engagements, c'est ce que vous voulez faire sans même un avenant  ? le mandataire ayant fini qui devient mandataire? vous ouvrez une boîte de pandore et donc bonjour les emmerdes  !!!

nota: vous ne précisez pas si groupement solidaire ou conjoint avec prestations identifiées par membre  ou non ....

[fanchic]

Vous payez les prestataires à hauteur de leur rémunération au stade d'exécution dans lequel vous êtes.

En l'occurrence, si la conception et les travaux sont terminés et que vous entamez la phase GPA-maintenance alors vous payez à 100% la conception via acompte.
Un DGD interviendra à la fin du contrat (dans 5 ans) intégrant bonus/malus en cas d'atteinte ou non des performances contractualisées

[raffalli2]

Bonjour merci pour vos retours

Le marché fait référence au ccag travaux 2009 il ne liste pas de dérogation au niveau du ccag sur ce point

Voici la partie du marché sur le dgd :

Décomptes et avance
Décomptes mensuels
Avant la fin de chaque mois, le Titulaire remet sa demande de paiement mensuelle à la Maîtrise d'œuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis son début.

Ce montant est établi à partir des prix initiaux du marché, mais sans actualisation ni révision des prix et hors TVA.

Si des prestations supplémentaires ont été exécutées, les prix mentionnés sur l'ordre de service s'appliquent tant que les prix définitifs ne sont pas arrêtés.

Le projet de décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes :

                i.          Travaux et autres prestations du marché ;

              ii.          Approvisionnements ;

            iii.          Primes ;

            iv.          Remboursement des débours incombant à la Maîtrise de l'ouvrage dont l'entrepreneur a fait l'avance.

Le projet de décompte mensuel précise les éléments passibles de la TVA en les distinguant éventuellement suivant les taux de TVA applicables.

Le Titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies :

-          les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;

-          le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ;

-          le cas échéant, les pièces justifiant les débours, dont il demande le remboursement ;

-          les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire.

Le projet de décompte mensuel établi par le Titulaire constitue la demande de paiement ; cette demande est datée et mentionne les références du marché.

Le Titulaire envoie cette demande de paiement mensuelle à la Ville de Haubourdin par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Ville de Haubourdin accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel établi par le Titulaire.

Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte mensuel.

Le délai global de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement mensuelle du Titulaire par la Maîtrise d'œuvre, en application du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Décompte final
Après l'achèvement des travaux, un projet de décompte final est établi concurremment avec le projet de décompte mensuel afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de ce dernier.

Ce projet de décompte final est la demande de paiement finale du Titulaire, établissant le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché dans son ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées.

Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché comme les projets de décomptes mensuels et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l'exception des approvisionnements et des avances.

Ce projet est accompagné des éléments et pièces mentionnés à l'Article 31 s'ils n'ont pas été précédemment fournis.

Décompte général – solde
Le Titulaire établit le projet de décompte général qui comprend :

-          le décompte final ;

-          l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies pour les acomptes mensuels ;

-          la récapitulation des acomptes mensuels et du solde.

[raffalli2]

Je précise que c est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

J ai des trésorièrs qui interprète art 13.3.1 du ccag en ce sens qu il ne payeront que la dernière situation qu au moment du dgd. Je sais bien que ils n ont pas toujours raison mais leur faire entendre un autre point de vue est parfois compliqué....

[speedy]

certes mais
1 vous faites référence sans le dire au CCAG 2009 voire plus ancien oups effectivement c'est bien indiqué
2 l'article 12.3.2 du CCAG 2021 (il existe le même mécanisme dans le CCAG 2009 au 13.3.2) vous permet de faire autrement s'il y a des réserves qui s'opposent au paiement de la totalité, en effet en compta publique on paie sur service fait (les avances sont hyper règlementées)

[raffalli2]

j ai dit que le marche fait par mon predecesseur vise le ccag 2009

je ne peux me baser sur celui de 2021.

donc pour vous , reste a convaincre le TP je pourrais payer la derniere situation de certains co traitants et faire le dgd apres ?

[speedy]

mes excuses pour l'indication de 2009 qui était bien dans le post avec l'extrait

oui, et s'il y a un avenant qui peut savoir actuellement qu'il n'y aura pas un paiement à ceux qui ont provisoirement fini à ce jour ......