Un seul acheteur, plusieurs SIRET

[math]

Bonjour à tous!

Dans la collectivité où je travaille certains services en régie sans personnalité morale ont un n° SIRET propre : le SIREN est le même, mais le code établissement est différent.
Comment gérer cela dans les marchés publics :
- passés pour les besoins de cette seule structure : annonces aux journaux officiels, déclaration REAP, données essentielles? sachant que l'unité opérationnelle retenue pour la computation des seuils est l'ensemble de la collectivité.
- mutualisés, pour les besoins de l'ensemble de la collectivité : il faut faire un groupement de commande? mais si la structure n'a pas la personnalité morale?

J'imagine que le problème se pose de la même manière pour les marchés passés par les différents services de l'Etat ou la ville de Paris, mais je ne sais pas comment cela fonctionne...

Merci pour votre aide! et bonne semaine! 

[speedy]

un seul SIREN = même entité juridique, inutile de faire un groupement avec soi-même...
il s'agit d'organiser en interne la computation pour comparer aux seuils au niveau collectif mais en pratique certaines familles peuvent ne concerner qu'un service ...

[Mathieu]

un seul SIREN = 1 seul acheteur

mais après il est possible de compartimenter

Article R2121-2
Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.


pas d'obligation de compartimenter les profils acheteurs/comptes de publication etc. mais ça peut être opportun pour les grosses structures à organisation déconcentrée

perso j'ai plein de SIRET mais 1 seul compte pour tout

[math]

super merci pour vos réponses!