Délai d'exécution correspond--t-il au délai préparation+ travaux

[nassou]

Bonjour,

Un marché subséquent travaux d'éclairage public en accompagnement des travaux de la métropole a un délai global de :
-préparation: 2 mois
-travaux: 5 semaines

Au du du CCAP de l'accord-cadre, il est indiqué que l'avance est versée si le montant d'un marché subséquent est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et d'une durée d'exécution dépassent les 2 mois.

Il faut comprendre par délai d'exécution uniquement les travaux ou le délai global du marché?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Le temps de préparation est du temps d'exécution du marché subséquent (MS). Dans votre cas, votre MS dure 2 mois et 5 semaines. Les conditions pour l'avance, selon votre énoncé et sous réserve que le MS soit de plus de 50 000 € HT, sont réunies.

[RV]

Article 18.1.1 du CCAG apporte la réponse:
"Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation définie à l'article 28.1 et le
délai d'exécution des travaux défini ci-dessous.
Un ordre de service précise la date de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de
préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans les documents particuliers du
marché, un ordre de service précise la date de démarrage de l'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire,
y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
En dehors des cas de marchés à tranches optionnelles, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice
si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution
des travaux n'est pas postérieure de plus de six mois à celle de la notification du marché."

Dans votre cas, c'est bien le DEM qui correspond à la rédaction de votre CCAP.

[nassou]

Merci à vous.