délai affermissement tranche optionnelle travaux réseau

[Lorette]

Bonjour,

Je monte un marché de travaux pour le réseau d'eau potable sur 3 secteurs.

Ils font l'objet de 3 tranches car le budget ne nous permet pas de faire l'ensemble en 2023. La TO1 pourrait être faite quelques mois après la fin des travaux de la TF et la TO2, ce sera peut être en 2024 ou 2025 ...

Pensez-vous que je puisse écrire que la TO1 sera affermie maximum avant la fin de la GPA de la TF (ce qui nous laisse un an) ?

Comment rédiger la clause pour la TO2 ? Au pire on fera un marché similaire mais je me demande s'il n'y a pas une solution pour affermir la tranche même si les dates des travaux ne sont pas calées.

Merci !

[hpchavaz]

Il faut également se poser la question de savoir si compte tenu des incertitudes une entreprise peut vous faire profiter de conditions plus avantageuses que celles que vous obtiendriez en relançant un AO.

[Lorette]

Il faut également se poser la question de savoir si compte tenu des incertitudes une entreprise peut vous faire profiter de conditions plus avantageuses que celle que vous obtiendriez en relançant un AO.

Clairement je ne pense pas ... d'où mon idée de faire un marché similaire pour cette TO2 incertaine...

[speedy]

en période de faible inflation et de stabilité des prix mondiaux je serais tenté par le marché avec des tranches (nouveau vocabulaire tranches optionnelles désormais ) . Mais comme ce n'est pas le cas actuellement et qu'il n'y a aucun inconvénient à changer de titulaire  j'éviterais au moins pour la TO2 et je relancerais en AO.
pour la TO1 un délai d'affermissement de 1 an après la date d'effet de la réception de la TO1 me parait un maximum mais évidemment il faut une formule pertinente de révision des prix  représentative des prix de revient de ce type de prestations, par exemple  Index Travaux Publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux

[hpchavaz]

Clairement je ne pense pas ... d'où mon idée de faire un marché similaire pour cette TO2 incertaine...

La différence entre marché similaire(*) et tranche optionnelle me semble essentiellement être que l'entreprise n'est pas engagée sur le marché similaire. Partant de là, on peut estimer que l'introduction de la possibilité d'un marché similaire ne présente que des opportunités pour elle.

Reste alors à s'organiser pour que vous et l'entreprise ayez tous deux avantages à la signature du marché similaire.

Il faut donc a minima :
- pour l'entreprise : que le marché similaire soit à des prix corrects ce qui suppose soit une formule de révision parfaite ou peut être une clause de revoyure
- pour vous : que tous les frais fixes soient au moins neutralisés ce qui suppose de les identifier


Remarque : Après il y a une situation à laquelle il est intéressant de réfléchir :

A supposer qu'au moment de la passation du marché similaire vous ne puissiez avoir l'accord de l'entreprise A et que vous lanciez alors(**) une consultation à laquelle l'entreprise pourra également répondre.

Si a) la meilleure offre résultant de la consultation est plus avantageuse que le marché similaire avec A ou b) l'entreprise A est classée première dans cette consultation : pas de sujet.

Dans le cas contraire ...


*) on considérera que leur passation ne pose pas de problème ; projet global  etc.
**)  on pourrait peut-être aller jusqu'à se demander si vous ne pourriez pas lancer la consultation dans tous les cas pour avoir deux fers au feu mais en dehors de l'éventuel problème juridique, il est probable que cela rende plus difficile la signature du marché similaire cas b ci-dessus.

[Lorette]

La différence entre marché similaire(*) et tranche optionnelle me semble essentiellement être que l'entreprise n'est pas engagée sur le marché similaire. Partant de là, on peut estimer que l'introduction de la possibilité d'un marché similaire ne présente que des opportunités pour elle.

Reste alors à s'organiser pour que vous et l'entreprise ayez tous deux avantages à la signature du marché similaire.

Il faut donc a minima :
- pour l'entreprise : que le marché similaire soit à des prix corrects ce qui suppose soit une formule de révision parfaite ou peut être une clause de revoyure Pour moi la révision de prix se fera sur les bases du marché similaire donc des conditions économiques au moment de sa conclusion.
- pour vous : que tous les frais fixes soient au moins neutralisés ce qui suppose de les identifier


Remarque : Après il y a une situation à laquelle il est intéressant de réfléchir :

A supposer qu'au moment de la passation du marché similaire vous ne puissiez avoir l'accord de l'entreprise A et que vous lanciez alors(**) une consultation à laquelle l'entreprise pourra également répondre.

Si a) la meilleure offre résultant de la consultation est plus avantageuse que le marché similaire avec A ou b) l'entreprise A est classée première dans cette consultation : pas de sujet.

Dans le cas contraire ... quel cas ? Soit c'est A, soit c'est B, non ?


*) on considérera que leur passation ne pose pas de problème ; projet global  etc.
**)  on pourrait peut-être aller jusqu'à se demander si vous ne pourriez pas lancer la consultation dans tous les cas pour avoir deux fers au feu mais en dehors de l'éventuel problème juridique, il est probable que cela rende plus difficile la signature du marché similaire cas b ci-dessus.

[Lorette]

en période de faible inflation et de stabilité des prix mondiaux je serais tenté par le marché avec des tranches (nouveau vocabulaire tranches optionnelles désormais ) . Mais comme ce n'est pas le cas actuellement et qu'il n'y a aucun inconvénient à changer de titulaire  j'éviterais au moins pour la TO2 et je relancerais en AO.
pour la TO1 un délai d'affermissement de 1 an après la date d'effet de la réception de la TO1 me parait un maximum mais évidemment il faut une formule pertinente de révision des prix  représentative des prix de revient de ce type de prestations, par exemple  Index Travaux Publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux

C'est ce qui est prévu, merci Speedy, ça me rassure déjà sur la TO1 !   

[hpchavaz]

...Pour moi la révision de prix se fera sur les bases du marché similaire donc des conditions économiques au moment de sa conclusion.

Ce qui imposerait d'avoir dans le marché similaire des prix différents de ceux du marché d'origine.

[Lorette]

Ce qui imposerait d'avoir dans le marché similaire des prix différents de ceux du marché d'origine.

cela tombe sous le sens pour moi je ne ferai pas signer un marché similaire au prix défini avant !