Subdélégation à un adjoint au maire - droit de préemption

[cat51]

Bonjour,

Le maire est absent. Pendant son absence, compétence a été donné à un adjoint.

Ce dernier peut-il dans ce cadre prendre la décision de ne pas préempter un bien ?

Précision : le CM a délégué au maire le droit de préemption et n'a pas interdit les subdélégations. La délégation inclut-elle également les renoncements à préempter ?

Merci d'avance (c'est comme svt assez urgent..)

[Antarès (ex Pfiouu)]

Pourquoi vous laissez pas plutôt filer le délai de 2 mois sans rien faire ?

[Blie]

je ne peux pas me prononcer sur la subdélégation, mais j'aurais tendance à dire que le pouvoir de préempter c'est aussi le pouvoir de décider de ne pas préempter.

Maintenant, la solution d'Antarès mes semble bonne aussi.... laisser courir.... le délai.

[KRAN]

je ne peux pas me prononcer sur la subdélégation, mais j'aurais tendance à dire que le pouvoir de préempter c'est aussi le pouvoir de décider de ne pas préempter.

Maintenant, la solution d'Antarès mes semble bonne aussi.... laisser courir.... le délai.

+1

[cat51]

La commune préfère ne pas faire attendre les propriétaires...

Pour moi aussi avoir le pouvoir de préempter c'est aussi pouvoir ne pas préempter. Donc si le maire a délégation pour préempter il pourra subdéléguer à un adjoint qui peut lui-même décider de ne pas préempter , c'est juste ?