Prestations supplémentaires éventuelles

[Lti]

Bonjour à tous,

petite question PSE : peut-on prévoir des PSE obligatoires dans une consultation, pour finalement ne pas les retenir et pour donner les prestations prévues en PSE à un autre prestataire ?

merci d'avance pour vos retours !

[speedy]

c'est le propre des PSE  que d'être éventuelles    donc oui

[Ponta]

petite question PSE : peut-on prévoir des PSE obligatoires dans une consultation, pour finalement ne pas les retenir

Oui.

peut-on prévoir des PSE obligatoires dans une consultation pour donner les prestations prévues en PSE à un autre prestataire ?

Attention au saucissonage !

[Lti]

merci pour vos réponses 

[Mathieu]

perso : bof

le besoin était inclus dans un contrat mis en concurrence et remporté

prestation éventuelle ok, mais je le vois plutôt dans le sens "on fait ou on fait pas" et pas tellement "p't'être avec toi, ou p't'être avec un autre"

après si c'est beaucoup moins cher, beaucoup plus mieux ailleurs, que c'est pas du saucissonnage et que ça ne change rien à l'attribution du marché initial, je veux bien poser dessus le voile pudique de la magnanimité 

poil au nez

[Lti]

et sur l'analyse d'une PSE obligatoire, comment procède t on ?

fait on un classement BASE puis un classement BASE + PSE ?

La PSE peut-elle avoir des critères d'attribution différents de l'offre de BASE ?

[speedy]

jugement différent si PSE obligatoires ou facultatives
voir par exemple  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39762.0
ce post a lui-même des renvois  ....

vous avez un seul besoin  donc un seul jeu de critères pondérés
une base c'est une réponse, une variante en est une autre , un seul tableau de classement
par contre avec les PSE obligatoires ça multiplie les scénarios mais il faut choisir si vous retenez ou pas la PSE et le classement à retenir c'est celui qui correspond, attention ce choix ne peut pas être remis en cause en exécution puisqu'il a participé à la désignation du gagnant . (nota pour choisir les PSE à retenir en général on fait plusieurs scénarios et donc plusieurs classement  mais étant provisoires on les oublie lors de la rédaction du rapport à la CAO tout en les gardant sous le coude au cas où la CAO nous déjugerait ....)

pour les PSE facultatives c'est plus simple : vous faites le tableau idem ci dessus puis si le gagnant a chiffré une PSE facultative vous décidez de la prendre ou non

[dominique]

Le problème est déjà celui de la répartition des compétences selon une mécanique qui à ma connaissance n'a pas encore été traitée par la jurisprudence.

Pour prendre les collectivités territoriales, la commission d'appels  d'offres lorsqu'elle a compétence pour attribuer, n'a comme rôle que celui de choisir le titulaire (art. L. 1414-2 du CGCT), pas les PSE éventuelles à retenir.

Mon analyse en terme pratique est que c'est l'exécutif (ou le bureau dans certaines structures s'il a reçu délégation) qui fixera à la CAO le périmètre sur lequel son choix devra s'exercer (donc les PSE à retenir). En cas de non délégation de la compétence marchés publics à l'exécutif (ou au bureau) l'exercice se montre alors plus délicat car l'assemblée délibérante pourrait ne pas approuver l'instruction faite ainsi par l'exécutif (ou le bureau) à la CAO.

En outre l'acheteur est réputé avoir défini ces besoins avec précision avant le lancement de la consultation
Article L2111-1 du CCP
"La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale."

Bref les PSE sont à pratiquer avec modération en ayant conscience des difficultés juridiques qu'elles posent.

Dominique Fausser