convention indemnité imprevision

[fanou30]

Bonjour
pensez vous que ce type de convention doit être publié Open Data?
Ce n'est pas un avenant mais decoule du marché.
Quelles sont vos pratiques?

[hpchavaz]

Convention c'est très imprécis.
Selon le document soit c'est un avenant soit c'est un protocole transactionnel.

[fanou30]

un protocole est une convention sauf à remettre en cause le droit des obligations .
Il s'agira d'une convention liée au marché pendant et pour la situation d'imprévision

[Ponta]

A mon sens, c'est une situation inédite que cette inflation forte.
Faute de disposition spécifique en la matière, je n'interprèterais pas de manière extensive le type de document à rendre public selon la règlementation liée à l'open data.

D'autres avis ?

[speedy]

de plus dans certaines transactions il y a des clauses de confidentialité ....