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LOI AGGEC et collectivités d'outre mer

Démarré par birdy-94, Septembre 01, 2022, 03:20:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

birdy-94

Bonjour,

La loi AGEC concerne t elle également les collectivités d'outre-mer?


Je vous remercie.

R.J

Voir l'étude d'impact, p. 18, pour un résumé au stade du projet de loi.