Exécution des arrêtés sans DGS

[MP339875]

Bonjour les experts !

Dans les arrêtés municipaux, il y a la mention "Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté...".

Par quoi doit-on remplacer cette phrase si l'on a plus de DGS ? Le Maire peut le faire ?

Merci !

[beau temps]

il y a bien quelqu'un qui occupe cette fonction par intérim, non?

[MP339875]

Non pas de manière officielle

[beau temps]

Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.

[speedy]

Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.

parfois .... quand le DGS représente à lui seul un tiers des effectifs  ......

[MP339875]

Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.

Il doit prendre un arrêté spécifique avant pour désigner quel responsable est chargé de quelle exécution ?

Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.

parfois .... quand le DGS représente à lui seul un tiers des effectifs  ......

Dans ma mairie, ce n'est pas le cas  

[beau temps]

Mais qui donc va t-il charger de l'exécution de l'arrêté chargeant de l'exécution des autres arrêtés ?

Sérieusement, il prend un arrêté, et au lieu de "le dgs est chargé" il indiquera "la directrice x ou y est chargée"

[MP339875]

Mais qui donc va t-il charger de l'exécution de l'arrêté chargeant de l'exécution des autres arrêtés ?

Sérieusement, il prend un arrêté, et au lieu de "le dgs est chargé" il indiquera "la directrice x ou y est chargée"

C'est logique  merci