Date de notification

[zoran]

Bonjour à tous,

J'ai un marché à bons de commande en cours qui se termine le 31/08/2022.

Un nouveau marché a donc été lancé pour prendre le relais.

Dans l'article durée du marché du nouveau marché, j'ai la rédaction suivante: "le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification".
Donc normalement je devais envoyer le courrier de notification à partir du 1er septembre.

Étant en congé à cette période, j'ai cru bon (comme tout était prêt) d'envoyer la notification en avance (02/08/2022) en précisant dans le courrier que cette notification sera effective le 01/09/2022.

Dans l'article durée j'aurais du dire"le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification"...

Mais pour moi au final, je me suis dit qu'en précisant la date du 01/09/2022, j'étais bon (pour une fois qu'on est en avance)  

Du coup, je voulais publier mon avis d'attribution, mais là j'ai un doute.... est-ce que pour vous, je dois attendre le 01/09/2022 pour publier l'avis d'attribution? Qu'en pensez-vous?

Et ma date de notification officielle sera le 01/09/2022 ou le 02/08/2022?

Je vous remercie pour vos retours!

A+

[speedy]

Dans l'article durée du marché du nouveau marché, j'ai la rédaction suivante: "le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification".
Donc normalement je devais envoyer le courrier de notification à partir du 1er septembre.

Étant en congé à cette période, j'ai cru bon (comme tout était prêt) d'envoyer la notification en avance (02/08/2022) en précisant dans le courrier que cette notification sera effective le 01/09/2022.

Dans l'article durée j'aurais du dire"le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification"...

Mais pour moi au final, je me suis dit qu'en précisant la date du 01/09/2022, j'étais bon (pour une fois qu'on est en avance)  

Du coup, je voulais publier mon avis d'attribution, mais là j'ai un doute.... est-ce que pour vous, je dois attendre le 01/09/2022 pour publier l'avis d'attribution? Qu'en pensez-vous?

Et ma date de notification officielle sera le 01/09/2022 ou le 02/08/2022?

au vu de l'énoncé la volonté de la collectivité est claire, le marché doit produire des effets à compter du 1/09/2022
l'attribution a été faite par la CAO àà une date ntérieure , c'est normal .
conclusion : ne vous tracassez pas   

[Michel]

idem

[zoran]

Bonjour,

Merci pour vos retours rassurants!! 

Mais du coup au niveau de l'avis d'attribution, vous pensez que je dois attendre le 01/09/2022 ou est-ce que je peux faire publier l'avis?

Merci encore.

A+

[speedy]

Pas attendre

[zoran]

Ok

Merci beaucoup pour vos retour.
Je publie l'avis d'attribution.

A+

[Michel]

et bonnes vacances