Prestation de nettoyage - Imprévision

[Alb11]

Bonjour, soit un marché de nettoyage ayant débuté le 1er avril 2021 pour lequel le titulaire du marché évoque des revalorisations salariales dans ce secteur de 6,95% depuis le 1er janvier 2022 pour demander une révision de ses tarifs de 6,95%.
Il évoque dans son courrier, la soudaineté, l'imprévisibilité et l'importance de ces revalorisations salariales pour justifier sa demande de révision.
A mon avis, la théorie de l'imprévision ne peut s'appliquer car ces augmentations salariales auraient dû raisonnablement être prévues par le titulaire du marché.
Qu'en pensez-vous?
Merci et bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Revalorisations salariales, ça veut dire quoi ?
Hausse du taux horaire minimal, révision de la convention collective de branche ?
Mouvement social interne ?

[Alb11]

Bonjour,

Suite aux augmentations du SMIC, révision de la convention collective de branche par avenants.

[speedy]

trop facile et vous confortez les entreprises dans leurs paiements des salariés au lance pierre  ......
il me semble que la révision des prix indexée sur le SMIC est illégale et votre dossier ressemble à du marchandage  ....

[Ponta]

Je serais tenté de dire que l'augmentation des salaires n'est pas votre problème.

Et comme vous le dites si bien : "la théorie de l'imprévision ne peut s'appliquer car ces augmentations salariales auraient dû raisonnablement être prévues par le titulaire du marché".

Vous remettrez en concurrence.

[Alb11]

trop facile et vous confortez les entreprises dans leurs paiements des salariés au lance pierre  ......
il me semble que la révision des prix indexée sur le SMIC est illégale et votre dossier ressemble à du marchandage  ....

La révision de prix n'est pas indexée sur le SMIC et ce dossier ne ressemble pas à du marchandage. C'est le titulaire du marché qui indique que du fait de cette augmentation du SMIC leur convention collective collective de branche a été modifié par avenant (le tarif horaire le plus bas de cette convention collective était passé sous le SMIC alors qu'il était au dessus avant augmentation du SMIC)

[speedy]

alors il crie avant d'avoir mal, les index devraient prendre en compte cette augmentation .... donc RAS

[Michel]

Mouais . . . bof . . .    faut peut-être "gratter" plus !    le titulaire payait-il ses salariés si bas que l'augmentation des minima l'impact fortement ?
Votre contrat marché est-il financièrement si bas que les salariés ne puissent être payés ?
Seriez-vous un "exploitant" (indirect) de  main-d'œuvre salarial de très très petits salaires ?     
A retenir l'OE le moins disant financièrement , encourageriez-vous l'exploitation de la misère humaine ? 

A vous de peser les éléments en votre possession et à faire éventuellement un avenant transactionnel. 

[bolicotix]

Bonjour

J'ai exactement le même soucis (merci à @Speedy  pour m'avoir réorienter vers cette discussion)

On est face à des prestataires qui clairement n'ont pas/ ne peuvent pas attendre la révision des prix prévue contractuellement. Se pose alors la question de savoir: est ce qu'on leur explique qu'ils n'ont pas le choix car une augmentation reglementaire du SMIC n'est pas un évènement imprévisible et irrésistible et on met en difficulté ( ) le presta , ou alors on avenante.

Nous avons décidé d'avenanter, mais j'aurais plutôt jouer la carte de la pédagogie intransigeante.

[VIVI]

et bien moi aussi, je viens de recevoir un "courrier d'information de revalorisation exceptionnelle inflation" (...) de la part de notre prestataire nettoyage. 

bla bla... augmentation du SMIC de 8.85% depuis l'été dernier, hausse de l'essence (coût des livraisons de consommables) et information qu'ils vont appliquer +4.9% à compter de juillet !!! c'est gentil, ils nous en informent quand-même 

Ils avaient tellement baissé leur prix lors de l'appel d'offres pour se garder leur marché (titulaire sortant) qu'ils se retrouvent coincés, mais de là à leur accorder ce qu'ils demandent...

Du coup, vous avenantez (avenant transactionnel?) de combien BOLICOTIX (parce que je sens que chez nous aussi c'est ce qu'ils veulent faire) et quel est la justification de l'avenant, puisque cela ne peut pas être l'imprévision ?

[Michel]

Ho ! mais ils ont oubliés bien d'autres augmentations : celle du DG , celles des actionnaires , celles des primes diverses , celles des black-chich distribués , . . . . . .