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je comprends rien à la formule

Démarré par anneclaudie, Juillet 29, 2022, 01:15:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour bonjour,
Quelqu'un peut m'expliquer la clause de révision des prix ci-dessous ?
je n'y comprends rien
c'est quoi ce truc de n-3 ?


Les prix sont révisés semestriellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :

Lot(s)   Formules   Prix concernés
01   Cn = 15.0% + 85.0% (Index (n-3) / Index (o))   
02   Cn = 15.0% + 85.0% (Index (n) / Index (o))   



selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois n diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois n soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.

hpchavaz

n-3 : le 3ème mois  précédant n

Que les deux lots ne suivent pas la même règle peut peut-être s'expliquer par des prestation de natures différentes.
Mais même dans ce cas, il est étrange que pour le lot 1, le mois de base ne soit pas o-3 ce qui donnerait la formule : 15.0% + 85.0% (Index (n-3) / Index (o-3)) . En effet la formule du contrat conduit à une révision (vraisemblablement negative) pour le mois de base et les premiers suivants mois.

Bref, tout cela ne semble pas très cohérent.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

anneclaudie

pourquoi faire un décalage de 3 mois sur un indice publié mensuellement ?

speedy

#3
Citation de: anneclaudie le Juillet 29, 2022, 04:03:44 PM
pourquoi faire un décalage de 3 mois sur un indice publié mensuellement ?


le demandeur veut s'affranchir de la révision provisoire en espérant que l'index paraisse avec  moins de 3 mois de décalage

perso je trouve ça pas pertinent .... et tant qu'a faire autant écrire que la valeur de l'index utilisée sera la dernière connue au premier du mois de réalisation des prestations  .....

nota la fréquence de révision n'est pas précisée dans l'énoncé ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

fréquence semestrielle pour la révision.

speedy

par les temps actuels ça me semble un peu faible , quelle fréquence pour la parution des index retenus ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie


speedy

ma position : à caler sur la fréquence des index donc mensuelle !
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie