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urgent - PV conseil municipal

Démarré par Ellis, Avril 02, 2009, 05:14:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ellis

Bonjour,

on me pose une question mais je bloque: lors du dernier conseil municipal, à la fin, lors des questions diverses, le maire a donné la parole à des personnes du public. Doit-on retranscrire ces interventions dans le PV de séance?

Merci pour vos réponses

tragique_fernand

Si le Maire a levé ou suspendu la séance pour faire intervenir l'assistance çà n'a pas à être consigné au P.V.
En règle générale si les débats portent sur des questions d'intérêt général ou local je précise que la séance est levée ou suspendue et je rapporte les interventions des orateurs qui le souhaitent :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

ally mac beal

Autre pratique : je ne rapporte jamais les interventions des membres extérieurs au CM sauf DG ou services invités à compléter une réponse par le maire.
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]