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modèle DC4 pour agrément sous traitant de rang N+1

Démarré par Abv, Juillet 19, 2022, 08:11:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Abv

J'ai tenté de faire un modèle de Dc4 pour un marché de travaux pour agréer un sous traitant de rang N+1.
Je ne pense pas qu'il y ait intérêt à avoir une décomposition de l'article G pour l'autoliquidation
Quelqu'un peut me dire si je n'ai rien oublié

Merci  ;)

speedy

pour les points G  :o et H
HT TVA TTC  : OK
l'indication de l'autoliquidation ou pas n'est pertinent que si associé à ce document il y a une délégation de paiement au MOA puisque pas de paiement direct  !!!!
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40663.0
;)
plus en travaux avec SPS il faut que ce ST n+1 reconnaisse avoir eu accès au PGC + s'il existe le RCISSCT  avant de remettre une offre de prix  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !