Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Paiement acompte pour appro ?

Démarré par MiniTeam, Juillet 06, 2022, 11:54:53 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MiniTeam

Hello

On a un marché de mobilier qui a pris du retard à cause de la réah du bâtiment
Le souci c'est que ce titulaire du mobilier  a produit tout le mobilier et qu'il ne peut pas le livrer avant l'automne (le bon de commande stipulait livraison début juillet.

Peut-on proposer de payer un acompte ou pas ?Cela permettrait de le faire attendre tout en conservant des rapports cordiaux.

Rien ne nous l'empêche?
Merci pour Vos avis

speedy

oui on peut
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40220.0
la difficulté c'est que stocké chez le revendeur local donc risque de réclamation sur double manutention  et s'il disparaît  la fourniture disparaît  .... donc bien avoir une traçabilité que ces mobiliers sont pour vous  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#2
Je ne suis pas certain que cela relève d'un acompte pour appro.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Juillet 06, 2022, 04:05:09 PM
Je ne suis pas ceraint que cela relève d'un acompte pour appro.
pas certain du contraire non plus .....  :-[
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

sokayo

 
Citation de: speedy le Juillet 06, 2022, 04:08:10 PM
pas certain du contraire non plus .....  :-[

Miniteam parle bien d'un marché de mobilier lié à un marché de travaux et les dispositions s'appliqueraient quand même ?

speedy

c'est bien le MOA qui est incapable de mettre les lieux à disposition dans le cadre d'une opération de construction  (essentiellement travaux  ).
dans le cadre d'une même opération  au forfait ce serait logiquement au titulaire du marché mobilier de retourner contre le titulaire du lot  responsable du retard   cf  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40666.msg398266;topicseen#msg398266 et autres échanges
cependant si le MOA passe l'éponge pour le responsable du retard  il doit aussi assumer les conséquences pour l'ensemble de l'opération et ainsi prendre le surcoût du lot mobilier pour le cas présent  ...

je sais que souvent le MOA accepte de traiter avec chacun donc la solution la plus simple est de trouver un artifice assez discret pour réduire le risque cité plus loin,
la plus pure étant un avenant pour acter du retard de l'opération et indemniser le titulaire du lot mobilier pour ses surcoûts. La boîte de pandore sera malheureusement ouverte et tous les autres lots voudront s'engouffrer avec des réclamations  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MiniTeam

Est-ce qu'il serait possible de faire une pré réception des fournitures pour payer une partie ?

speedy

Ca va tout droit vers un avenant avec une plus value pour garde meuble....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

Le CCAG FCS a été visé ? Des solutions peuvent y être trouvées ...