Refus de signer la prolongation de délai sans rétribution financière ...

[Lorette]

Bonjour,

Soit la réhabilitation d'une piscine (17 lots).
Pour certains lots nous avons de beaux avenant (70% pour la menuiserie par exemple : montant initial faible mais changement d'avis des élus, on ne conserve plus l'existant qui est pourri ---> au top niveau définition des besoins mais bref).

Nous prolongeons aussi les délais d'un moi et demi.

Plusieurs lots ne sont pas impactés financièrement et ils ont donc simplement signé l'avenant prolongeant les délais. Par contre le titulaire du lot "couverture bassin", qui n'intervient quasiment pas sur le chantier et qui n'est pas impacté financièrement nous réclame 4000 € (pour des frais de fonctionnement, je cite "comme toutes les entreprises" et donc ne veulent pas signer la prolongation de délai. Alors certes, ça représente 3% d'augmentation mais quand même, je les trouve un peu gonflés !

J'ai du mal à voir comment je peux agir juridiquement ...

Merci pour vos retours !

[Mathieu]

la prolongation du délai peut ne nécessiter qu'un ordre de service, voir 18.2.2. du CCAG travaux

dans ce cas l'entreprise ne pourrait pas faire blocage

pour être réglo il faut tout de même écouter ce qu'elle a à dire et que peuvent bien être ces "frais de fonctionnement", détail et justificatifs à l'appui

sinon ils doivent exécuter au prix prévu et avec les mesures coercitives prévues  

[Lorette]

Merci pour la réponse 

Nous avons un super maitre d'œuvre qui ne fait pas grand chose administrativement, autant dire qu'il n'y a eu aucun OS et qu'il change le planning quand ça lui chante sans prévenir la MOA...

J'ai plus qu'à attendre que tout le monde revienne de vacances pour régulariser tout ça !

[speedy]

comment sont rédigeés chaque marché : un seul et m^me évènement marque la fin  : réception unique de l'ouvrage (cas 1 ) ou chaque marché dispose de sa réception à l'échéance d'un délai propre indépendant (cas 2) ?

cas 1  est il impacté, il doit attendre une autre entreprise pour pouvoir finir ,   si oui vous ne faites rien ça se règlera en réclamation mais vous tenez le bon coté du bâton  si pas impacté vous verrez bien ce qui se passera ....

cas 2  est il impacté ? non : ou est le problème , si impacté  faut comprendre ses frais éventuels de décalage d'intervention ou de frais financiers par le gel de sa RG ..... si non impacté ou est le problème ?

donc en fait vous avez proposé, certains refusent, vous verrez bien ce qui se passera lors de la procédure projet de décompte final, projet de Décompte général puis notification du DG et mémoire en réclamation ou non  (PDF, DG, DGD)  vous analyserez en faisant bien attention si le dit mémoire est bien un sur le contenu et sur le délai de transmission....
finalement Wait and See ....  

[Lorette]

Merci speedy !

C'est le cas 1 : délai de 8 mois pour tout le monde. Il est forcément impliqué car tant que le gros œuvre n'est pas terminé, il ne peut pas intervenir et poser sa couverture ... mais bon au final, je pense que les matériaux ont déjà été commandé donc pas d'impact à ce niveau. A voir donc ...

Qu'est ce que vous voulez dire par "tenir le bon côté du bâton" ?

En tous cas, s'il ne signe pas l'avenant, il va tout de même falloir établir l'OS sinon ça décale le délai de ce lot par rapport aux autres ?

Le gros œuvre nous "menace" déjà de faire un mémoire en réclamation ... on ne sera plus à ça prêt ! 

Pas facile de reprendre un nouveau poste avec des chantiers mal ficelés dès le départ et une nonchalance incroyable du MOE ...

[speedy]

Qu'est ce que vous voulez dire par "tenir le bon côté du bâton" ?

l'entreprise a une obligation de faire  quitte à réclamer
elle est informée du retard, elle connait le nouveau planning que vous formulerez officiellement par OS  (veillez à ce que soit fait) l'entreprise devra réagir à cet OS et si pas d'accord ce sera au moment du solde du marché  .... et vous avez montrer votre bonne volonté par un projet d'avenant mais sans suite car pas d'explications sur le montant demandé par l'entreprise .....