Marchés subsequent

[Marcheespublic]

Bonjour,

Pour les marchés subséquents qui découlent d'accord cadre à bons de commande.
Exemple pour ce qui est bureau de contrôle et SPS sur des résidences.
Quand un marché subséquent est passé, faites vous un acte d'engagement et une notification ?

Merci

[speedy]

ben oui, sinon qu'auriez vous comme pièces pour le comptable  ?

[Marcheespublic]

Étant une ESH il n'y a pas de comptable comme pour un établissement public.

Mais pour moi en effet il faut AE et notifications

[speedy]

Étant une ESH il n'y a pas de comptable comme pour un établissement public.

il y a toujours un service comptable et un expert comptable ..... non ? et les factures vous suffissent pour la gestion ? même pour la gestion prévisionnelle ?

[NIKAL]

Pour faire un marché subséquent, il faut.......un marché!

[Mathieu]

je pratique le marché subséquent ultra simplifié : devis + bon de commande + un coup d'agrafeuse (virtuelle) + notification par mail

je n'ai pas de comptable public 

s'il s'agit de commander des missions à 1500 euros...

[speedy]

oui, il faut adapter au montant du marché 

[Michel]

Quand un marché subséquent est passé, faites vous un acte d'engagement et une notification ?

B'en OUI ; et si MAPA : alors accoudé au comptoir du bar des amis de la place de la mairie ; l'acte d'engagement est verbale et la notification se fait par un "top la main" 
et on "matérialise" en s'envoyant un "petit jaune" chacun ! 

[Ponta]

Étant une ESH il n'y a pas de comptable comme pour un établissement public.

Mais pour moi en effet il faut AE et notifications

Il faut qu vous portiez à la connaissance du futur titulaire, vos engagements contractuels respectifs. Il lui (ainsi qu'à vous), des documents attestant la certitude du lien contractuel sur les prestations demandées. L'AE et la notification sont ce genre de document.