AOO travaux 1 lot infructueux 2 lots offres inacceptables: quelle suite possible

[Boïo]

L'offre serait inacceptable ? Vraiment non finançable ?

Le CCP n'indique pas le critère "non finançable" pour l'offre inacceptable. Dans la fiche sur l'abandon de procédure, la DAJ distingue l'abandon pour infructuosité sur la base de l'offre non finançable et l'abandon sans suite sur divers motifs d'intérêt général dont le motif budgétaire sans se baser sur la capacité à financer. Vous pensez que cette distinction est erronée ?

Supérieure de 57 % à l'estimation du MOE. L'estimation est-elle correcte et /ou sincère ? Le MOE peut se planter. 57 % de plus, ça fait combien en € ? Ce surplus est-il si important que votre structure ne peut budgétairement faire l'effort de le financer ?
Parce que si le lot est finançable au prix proposé, pas nécessaire de se torturer avec l'estimation.

L'opération compte 17 lots, avec des lots en + ou en - par rapport à l'estimation. Sur le lot qui nous intéresse on passe de 70k€ HT à 115k€ HT. C'est un gros projet pour notre collectivité (on n'a pas fait d'AOO travaux depuis... des lustres).
De plus, le candidat qui a répondu est en 1 sur le lot couverture. Il y a quelques années, une procédure contentieuse a eu lieu avec celui-ci...
Bref, on estime que les conditions de la consultation et de concurrence sur ce lot ne sont pas optimales.

[speedy]

L'opération compte 17 lots, avec des lots en + ou en - par rapport à l'estimation. Sur le lot qui nous intéresse on passe de 70k€ HT à 115k€ HT. C'est un gros projet pour notre collectivité (on n'a pas fait d'AOO travaux depuis... des lustres).

et globalement vous êtes comment ?

De plus, le candidat qui a répondu est en 1 sur le lot couverture. Il y a quelques années, une procédure contentieuse a eu lieu avec celui-ci...
Bref, on estime que les conditions de la consultation et de concurrence sur ce lot ne sont pas optimales.

c'est un autre sujet
le service technique a des billes sur ce contentieux ? , des éléments factuels de reproches? comment s'est-il terminé ce contentieux ?  pas de billes on met ça au fond de la poche et le mouchoir dessus ....

mais de toute manière ça ne fait pas avancer le dossier au contraire ça le plombe encore plus ....

il faut être clair sur les objectifs pour trouver une bonne solution .... ou parfois la moins mauvaise  ....

[Boïo]

et globalement vous êtes comment ?

Globalement, l'enveloppe se tient, on passe d'une estimation de 5 700k€ HT à 5 800k€ HT (5 900k€ HT en ajoutant le lot en question). Un lot en AOO, donc sans négociation possible, est largement au dessus de l'estimation : c'est pourquoi l'argument non finançable n'est pas tenable pour nous, et le dépassement de crédits est limite.

c'est un autre sujet
le service technique a des billes sur ce contentieux ? , des éléments factuels de reproches? comment s'est-il terminé ce contentieux ?  pas de billes on met ça au fond de la poche et le mouchoir dessus ....

L'entreprise a été condamnée à verser des indemnités (dont le montant est quasi égal à la différence entre son offre et l'estimation !)
La collectivité n'a pas l'intention de se servir de cela, l'entreprise étant retenue sur le lot couverture.

mais de toute manière ça ne fait pas avancer le dossier au contraire ça le plombe encore plus ....
il faut être clair sur les objectifs pour trouver une bonne solution .... ou parfois la moins mauvaise  ....

C'est ça. Ce que vous dites plus haut est à creuser : est-ce que des aspects de complexité technique ou administratif plombent notre dossier. Le MOE a-t-il contacté des entreprises avant, après...
Merci !

[Ponta]

Le CCP n'indique pas le critère "non finançable" pour l'offre inacceptable. Dans la fiche sur l'abandon de procédure, la DAJ distingue l'abandon pour infructuosité sur la base de l'offre non finançable et l'abandon sans suite sur divers motifs d'intérêt général dont le motif budgétaire sans se baser sur la capacité à financer. Vous pensez que cette distinction est erronée ?

Je pense qu'un juge ne retiendrait pas l'inacceptabilité d'une offre pour 45 000 €. Parce que votre structure a un budget global très largement supérieur permettant de trouver ces 45 000 € en plus.

La collectivité n'a pas l'intention de se servir de cela, l'entreprise étant retenue sur le lot couverture.

Votre collectivité est sage : c'est le comportement (juridique) à adopter.

C'est ça. Ce que vous dites plus haut est à creuser : est-ce que des aspects de complexité technique ou administratif plombent notre dossier. Le MOE a-t-il contacté des entreprises avant, après...

Je vous conseillerai 3 choix alternatifs :
- accepter l'offre "trop chère" et la notifier. 45 000 € de dépassement c'est 0,79 % des 5 700 000 du budget de l'opération.
- relancer mais en allant chercher les candidats (téléphone, mails, rencontres physiques...). Il faut attirer au moins un second soumissionnaire.
- en bonus et en mode barbouze , négocier franchement ce lot quitte à enlever des quantités ou revoir la qualité pour que cela rentre dans l'enveloppe.

[Boïo]

Je pense qu'un juge ne retiendrait pas l'inacceptabilité d'une offre pour 45 000 €. Parce que votre structure a un budget global très largement supérieur permettant de trouver ces 45 000 € en plus.

ok

Je vous conseillerai 3 choix alternatifs :
- accepter l'offre "trop chère" et la notifier. 45 000 € de dépassement c'est 0,79 % des 5 700 000 du budget de l'opération.

La collectivité n'a pas envie d'accepter cette offre : l'entreprise, après négociation, a effectué un effort financier très très faible (on se demande pourquoi elle n'a pas maintenu son offre, en souvenir du contentieux ? elle sait qu'elle est seule ?...)

- relancer mais en allant chercher les candidats (téléphone, mails, rencontres physiques...). Il faut attirer au moins un second soumissionnaire.

Il faut vraiment que l'on interroge notre MOE, sur les freins techniques éventuels, et pour qu'il sonde et sollicite les entreprises.

- en bonus et en mode barbouze , négocier franchement ce lot quitte à enlever des quantités ou revoir la qualité pour que cela rentre dans l'enveloppe.

oui, question à se poser avant de relancer et pour un nouveau tour de négociation  : qu'est-ce que l'on peut enlever. Mais il y a comme un début de mauvais feeling sur ce lot, pas gagné que l'on tende à cela.

[speedy]

pouvez vous encore changer de technique pour cette étanchéité ?
faut creuser toutes les pistes ....

[RV]

Je relance ce post pour une problématique similaire en procédure adaptée.

Aucune offre à l'issue du délai de pub pour la procédure adaptée  initiale.

Le besoin devenant très urgent, on partirait sur un marché négocié sans mise en concurrence.

Nous avons sollicité plusieurs prestataires pour voir quelles seraient les contraintes pour rester dans les temps et récupérer leur devis.

J'ai donc deux questions:
1- on est d'accord que le CCTP initial ne doit pas être modifié de manière substantielle?
2- qu'elles seraient les solutions si les devis sont au-delà du seuil formalisé?

Merci d'avance pour votre aide 

[R.J]

J'ai donc deux questions:
1- on est d'accord que le CCTP initial ne doit pas être modifié de manière substantielle?

Tu te places avant ou après la négociation ? Quand bien même le terme "substantiel" permet de cerner les contours, le principe de partir sur une négociation, après une absence d'offres, implique, au-delà de la sanction que constitue l'autorisation d'absence de publicité, la possibilité de faire évoluer un minimum ton marché (surtout en envisageant qu'il s'agissait initialement d'un MAPA).

2- qu'elles seraient les solutions si les devis sont au-delà du seuil formalisé?

Poursuivre les négos pour les faire passer en dessous ?

Plus sérieusement, si tu tiens à conclure au-delà des seuils, sur la base d'un négocié sans pub suite à un MAPA infructueux, tu prends un sacré risque ... On peut envisager de le réduire, mais pas de l'exclure.

[RV]

Tu te places avant ou après la négociation ? Quand bien même le terme "substantiel" permet de cerner les contours, le principe de partir sur une négociation, après une absence d'offres, implique, au-delà de la sanction que constitue l'autorisation d'absence de publicité, la possibilité de faire évoluer un minimum ton marché (surtout en envisageant qu'il s'agissait initialement d'un MAPA).

Poursuivre les négos pour les faire passer en dessous ?

Plus sérieusement, si tu tiens à conclure au-delà des seuils, sur la base d'un négocié sans pub suite à un MAPA infructueux, tu prends un sacré risque ... On peut envisager de le réduire, mais pas de l'exclure.

Merci pour le retour 
On a négocié pour que cela reste dans le cadre de la procédure initiale.