procédure avec négociation et dialogue compétitif

[ccva]

Bonjour à tous,

Quelle(s) différence(s) existe-t-il entre ces deux procédures formalisées : procédure avec négociation et dialogue compétitif ?
J'arrive mal à en voir les variations.

Merci

[Mathieu]

la procédure avec négociation est un dialogue compétitif light

procédure avec négociation : cahier des charges relativement abouti et on discute potentiellement tout sauf le noyau dur "exigences minimales"

dialogue compétitif : cahier des charges embryonnaire et on le coconstruit

[hpchavaz]

Un article (en anglais) intéressant sur le sujet :
Telles, Pedro, Reflecting on 18 Years of Competitive Dialogue (June 15, 2022). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=4137439

Résumé :
Ce document reflète le travail de Steen Treumer et le mien sur le dialogue compétitif au cours des deux dernières décennies, en se concentrant sur les questions juridiques clés identifiées dans la directive 2004/18/CE et la directive 2014/24/UE. La discussion porte en particulier sur les motifs d'utilisation, la confidentialité et le "cherry picking", l'organisation de la phase de dialogue et la portée des discussions post-dialogue.

Il ne s'agit pas d'un document innovant, car le dialogue compétitif est une entité connue aujourd'hui, mais il inclut quelques réflexions clés sur l'usage, la réduction progressive de l'intérêt doctrinal pour la procédure ainsi que le malentendu derrière l'utilité de la procédure.

[R.J]

Un article (en anglais) intéressant sur le sujet :
Telles, Pedro, Reflecting on 18 Years of Competitive Dialogue (June 15, 2022). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=4137439

Merci pour le lien HP. La question est en effet assez peu étudiée en France, et on trouve des différences d'usage assez notable entre les pays de l'UE (et anciennement de l'UE). Alors que les plus gros utilisateurs du DC sont France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Pologne notamment, on remarque une nette préférence de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique pour les procédures négociées.

Ce qui tend à me laisser penser que les deux procédures sont quasiment interchangeables (d'ailleurs, la directivre 2014/24 a unifié les motifs permettant d'y avoir recours), et que le choix dépend largement de motifs extra-juridiques, voire personnels.