chorus pro pour les SEM?

[fanou30]

Savez vous si Chorus Pro est ouvert aux SEM?
Apparemment pas obligatoire mais peut-on en bénéficier?
Cdlt

[Ponta]

Bonjour,

En tant que personne morale déposant une facture ? Oui, c'est ouvert à quasi tout le monde.
En tant qu'acheteur ? Je dirais que cela dépend si vous êtes soumise à la comptabilité publique. Je crois que les SEM ne le sont plus.
D'après ce lien https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-entites-exclues-de-chorus-pro/, les SEM sont exclus de l'obligation de réception des factures via Chorus Pro.

[Mathieu]

c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus

[speedy]

et une sem en mandat y est soumise ....

[Ponta]

 
Si même une source comme la DGFiP n'est pas fiable !

[Ponta]

c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus

A l'US Air Force, c'est un régime spécial !