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Retenue de garantie

Démarré par MARI50, Juin 10, 2022, 10:28:17 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MARI50

Bonjour,
Dans le cadre de marché de travaux, lorsque nous fixons une obligation de parfait achèvement avec un délai de garantie de 12 mois. Sommes nous obliger de prévoir une retenue de garantie?
Merci par avance pour vos avis
Bonne réception

speedy

pas d'obligation
le CCAG travaux 2021 est même très clair : Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MARI50

Ok merci, il me semblait bien comprendre cela, mais divergence d'opinion en interne :)
Bonne journée