ccap : modalité de paiement

[anneclaudie]

Bonjour,

je suis dans le cas d'un marché d'études.
Nous avions prévu l'échéancier suivant:
-20 % du montant sur présentation de la note de cadrage, (réunion de lancement),
-25 % du montant à l'issue de la Phase 1,
-25 % du montant à l'issue de la Phase 2,
-Solde à l'issue de la phase 3 et 4

J'en suis à la fin de la phase 2 et l'entreprise voudrait être payée. C'est la partie la plus importante des phases.
Je dois faire un avenant pour accepter ?

[Ponta]

Bonjour,

Quelles sont les modalités explicitées dans votre CCAP pour pouvoir mettre en oeuvre le paiement ?
Fourniture d'un livrable ? Validation de celui-ci par la maîtrise d'ouvrage ? Date ou Délai (vous parlez d'un échéancier) ?

Si vous voulez modifier une clause, un avenant est nécessaire. Mais attention, en général, une modification ayant trait au paiement est souvent considérée comme substantielle et ne paraît pas possible.

[Michel]

J'en suis à la fin de la phase 2 et l'entreprise voudrait être payée.

Donc à hauteur de 70% !   où est le problème ?   Si vous avez bien eu tous les livrables prévus au contrat (marché)

Rappel : une fois payée vous n'aurez plus rien de l'OE !       Ils seront partis sur un autre dossier (normal) 

[anneclaudie]

en fait c'est leur mémoire technique qui mentionne ces éléments (on ne leur avait pas demandé par ailleurs),
le CCAP prévoit un paiement à la fin des phases,
Ce CCAP est avant le mémoire technique dans la liste des documents contractuels,

donc je peux payer la phase 2 ?...

[speedy]

1 avant de rendre contractuel une pièce écrite par le soumissionnaire on en fait une analyse puis une mise au point du projet de marché !
2
votre CCAP prime donc relire les conditions de celui-ci et se donner le temps de la vérification des livrables avant de payer 100% de la phase considérée
perso on ne mettait que 80% de la phase à l'avancement et on gardait  20% jusqu'à la validation de la phase .....

[Michel]

en fait c'est leur mémoire technique qui mentionne ces éléments

      "nul & non avenu"  Perso je n'en tiens pas compte (sauf mise au point expresse)
en Public , c'est la PP qui écrit le marché (contrat) et pas l'OE (interdit même ! )
Un marché public est un contrat d'adhésion d'un OE à un  contrat (marché) écrit par la PP !       et personne d'autre et rien d'autre ! 
Si l'OE n'adhère pas , b'en . . . pas de contrat (marché) !

[anneclaudie]

d'accord !
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii