Refus de reprise du personnel par le titulaire sortant

[leoja]

Bonjour,

Dans le cadre de la relance d'un marché public de gardiennage, nous avons demandé au titulaire actuel de nous transmettre les informations concernant sa masse salariale dans le cadre de l'obligation légale de reprise du personnel travaillant sur le site par le nouveau titulaire.

Néanmoins le titulaire sortant nous a indiqué vouloir conserver son personnel s'il perd le marché. En dispose il du droit ? Malgré la lecture de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 05 mars 2002 relatif à la reprise du personnel je n'ai pas trouvé d'informations précises sur une telle possibilité.

Savez-vous si le titulaire sortant peut s'opposer à la reprise de son personnel s'il indique vouloir le conserver ?

Cordialement,

[speedy]

l'obligation de reprise a été mise en place pour protéger le personnel, s'il le garde ou est le problème ? vous lui demandez les infos en RAR il vous répond ou non, vous mettez sa réponse ou non-réponse dans le DCE, il s'arrangera avec le gagnant   et basta.

[Ponta]

Le choix revient au salarié.