Dgd non fait. Contentieux en cours.

[anneclaudie]

Bonsoir.
Je suis en contentieux avec un moe sur une histoire d'enveloppe previsionnelle sous-dimensionnée, un coût des tvx surdimensionné, et cerise sur le gâteau : une clause incitative..
Prestations faites sur la tf uniquement.
Nous avons envoyé un courrier au moe pour lui demander le dgd. Il nous l'a adressé mais avec le montant que lui considère juste et qui ne prend pas en compte la clause incitative. Tout à été payé : erreur de notre côté.
Et depuis..  nous n'avons rien fait.
Les titres de recettes du trop perçu ont été faits fin d'année.
Le moe conteste ces titres de recettes : pas explicite. Le contentieux porte là-dessus et non pas sur la clause incitative.
Que faire ?
Annuler les titres et les refaire.
Quid du dgd ?.
Est-ce qu'il est trop tard pour l'envoyer ?
Merci pour votre aide...

[fanchic]

Bonsoir.
Je suis en contentieux avec un moe sur une histoire d'enveloppe previsionnelle sous-dimensionnée, un coût des tvx surdimensionné, et cerise sur le gâteau : une clause incitative..
Prestations faites sur la tf uniquement.
Nous avons envoyé un courrier au moe pour lui demander le dgd. Il nous l'a adressé mais avec le montant que lui considère juste et qui ne prend pas en compte la clause incitative. Tout à été payé : erreur de notre côté.
Et depuis..  nous n'avons rien fait.
Les titres de recettes du trop perçu ont été faits fin d'année.
Le moe conteste ces titres de recettes : pas explicite. Le contentieux porte là-dessus et non pas sur la clause incitative.
Que faire ?
Annuler les titres et les refaire.
Quid du dgd ?.
Est-ce qu'il est trop tard pour l'envoyer ?
Merci pour votre aide...

Déjà vous ne pouviez pas demander au MOE un DGD, l'erreur commence ici.
Reprenez le contrat et lisez bien la clause relative au solde du contrat

Ensuite et à brûle pourpoint, vous n'avez pas contesté la demande de solde du MOE mais n'avez pas non plus établi et notifié le décompte général.

Je vous invite dès lors à rédiger ce document puis à le notifier

[speedy]

reprendre les étapes avec le bon vocabulaire (on n'établit pas un DGD mais en travaux  le titulaire prépare son PDF, qui contrôlé et signé par le MOE devient le projet de DG qui vérifié et signé par le MOA devient le DG qui sera notifié au titulaire et si retour signé sans observations devient le DGD si avec réserves devient DG pour la partie non contestée dans les formes et délais et donc si pas de retour dans le délai ad hoc et les formes règlementaires c'est aussi un DGD) et en identifiant  ce qui concerne le contrat de MOE et ce qui concerne le contrat de travaux ....

no comprendo : enveloppe previsionnelle sous-dimensionnée, un coût des tvx surdimensionné, et cerise sur le gâteau : une clause incitative..

1 si les travaux sont finis et que vous parlez du PDF puis DG les travaux ont un coût constaté , on ne parle plus de Coût surdimensionné mais de la réalité
2 clause incitative non prise en compte, en pratique ce ne serait pas plutôt une pénalisation ?

Est-ce qu'il est trop tard pour l'envoyer ?
que ce soit le DG des Travaux ou le DG concernant la  MOE vous ne nous donnez aucun élément de date pour pouvoir se prononcer  ...