Résiliation d'un contrat abusif

[Mathieu]

Coucou les zamis

Soit un contrat (marché sans mise en concurrence) pour la fourniture de distributeurs et consommables sanitaires, signé en mode sous-marin, aux conditions du fournisseur.

Ce contrat coûte à peu près 3 fois ce qu'il devrait (comparé à une prestation similaire qui a été mise en concurrence, elle). Les conditions du fournisseur, signées par notre sous-marin en chef, précisent : durée ferme de 4 ans et la résiliation à la demande du client est assimilée à une résiliation à notre tort, qui a pour conséquence de mettre 85% du montant restant à payer à notre charge.  

NB1 : notre sous-marin en chef n'avait pas le pouvoir d'engager ce niveau de dépense, et aucun bon de commande n'a été fait dans les règles et procédures internes. Juste un bout de papier-calque signé sur un coin de table. Limite y'a des tâches de pinard dessus.

NB2 : je suis EPA de l'Etat non soumis à comptabilité publique.

Aujourd'hui nous souhaitons mettre fin au contrat, alors qu'il reste plus d'un an de dépouillage en règle durée ferme de contrat.

Quelles pistes ou idées pour s'en sortir à moindre frais ?
- la résiliation pour motif d'intérêt général : toujours possible mais L6 du CCP dit "sous réserve des stipulations du contrat", la note de la DAJ ajoute que cela ne doit pas "aboutir à un enrichissement indu"... avec des indemnités de résiliation à 85%, si ce n'est pas de l'enrichissement indu, je ne sais pas ce que c'est... on parle d'essuie-mains et de PQ, pas d'un véhicule en LLD...
- essayer d'argumenter sur l'absence de pouvoir d'engager du sous-marin en chef ?
- caractère abusif du prix et de l'indemnité de résiliation ? j'ai essayé de regarder les notions de clauses abusives mais ça semble surtout concerner les particuliers... ?
- appeler Julien Courbet ? agiter la menace nucléaire ? autres idées ?

MERCI

[speedy]

si > 25 000 €  (40 000 aujourd'hui) en tant que professionnel traitant régulièrement de marchés publics il savait pertinemment que le mode de passation du marché était illégal donc que vous l'attaquer pour manque de loyauté dans les relations commerciales....

[Mathieu]

pourquoi pas solliciter un avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales ?

pour + ou - 10 000 € HT en jeu c'est l'artillerie lourde ?!

[Mathieu]

je relance le sujet à tout hasard si une bonne âme érudite passe par là

le contrat a été signé par quelqu'un qui n'avait pas le pouvoir de le signer ; est-ce un argument suffisant pour mettre fin au contrat sans appliquer la clause délirante d'indemnités de résiliation (85% du restant à payer...) ?

[beau temps]

nemo auditur ... + théorie de l'apparence, non?

mais sincèrement, et dans le sens de speedy, vu le papier qu'ils ont osé vous faire signer, faut il avoir des scrupules à la jouer filou en réponse?

[mar-pub]

Peut-être une piste en s'appuyant sur ces jurisprudences pour trouver un terrain d'entente :

https://actualitesdudroitpublic.fr/droit-public/commande-publique/marche-public/resiliation-copieur-contrat-indemnite-location/

[Michel]

NB1 : notre sous-marin en chef n'avait pas le pouvoir d'engager ce niveau de dépense,

b'en rupture et indemnité à charge du sous-marin en chef ! 
Déjà convocation du "sous-marin en chef" par les RH et son N+1 ! 
Faites donc une note interne !  "contre" ce gugus !