Ordre de service rétroactif

[nordiste]

Bonjour,

Je ne sais pas si en cette période de vacances, quelqu'un saura me répondre mais je tente!

On me demande de faire un ordre de service de prolongation de délai conforme à l'article 19.21 de l'ancien CCAG tr avec effet rétroactif puisque nous avons été avertis de cette prolongation nécessaire après la fin prévue du chantier...
L'art 19.13 me chiffone et je me demande si un OS peut avoir un effet rétroactif?

Merci d'avance pour tous les éléments que vous pourrez m'apporter...

[the blonde]

Bonjour,

Je ne sais pas si en cette période de vacances, quelqu'un saura me répondre mais je tente!

On me demande de faire un ordre de service de prolongation de délai conforme à l'article 19.21 de l'ancien CCAG tr avec effet rétroactif puisque nous avons été avertis de cette prolongation nécessaire après la fin prévue du chantier...
L'art 19.13 me chiffone et je me demande si un OS peut avoir un effet rétroactif?

Merci d'avance pour tous les éléments que vous pourrez m'apporter...

Normalement non, un OS est sensé constater un état avant la fin de chantier... Mais bon, en cette période, le MOE et les entreprises, bien que vos OS aient été réalisés avant la fin du dit chantier, la preuve, ils sont bien datés avant cette même fin... ont été mis dans un tiroir par ce même MOE et ces mêmes entreprises, elles les ont toutes découverts là maintenant... Les entreprises comme le MOE seront ravies de vous les dater avant la fin de chantier, sinon, tant pis pas d'OS de prolongation, et donc application de pénalités pour retard... C'est leur noel...

[bertrand]

nous sommes en effet nombreux à nous être rendu à l'évidence que la meilleure façon de gèrer ce genre de situation était de bien chercher dans nos tiroirs car bien souvent on y retrouve un OS oublié (avec une date qui va bien).

[RV]

nous sommes en effet nombreux à nous être rendu à l'évidence que la meilleure façon de gèrer ce genre de situation était de bien chercher dans nos tiroirs car bien souvent on y retrouve un OS oublié (avec une date qui va bien).

Que les tiroirs peuvent être profond et mal rangés. ça arrive plus souvent que l'on ne le croie.
Parfois faut bien fouiller ;-)))

[Piko]

Bonsoir,

Je relance le sujet, au cas où il y aurait eu du nouveau depuis la méthode de l'OS au fond du placard...
Un marché a été suspendu du 11/5/21 au 24/1/22 mais il n'y a eu ni OS de suspension, ni OS de reprise (le service ignorait qu'on communique habituellement avec le titulaire par OS). A l'occasion d'un avenant, le sujet sort aujourd'hui... Comment régulariser la situation ?

[speedy]

si vous pouvez expliquer à partir d'une analyse du courrier de demande du titulaire fait avant les OPR  pour moi c'est OK

nota  comment vous affirmez que le chantier a été suspendu si vous n'avez pas fait d'OS ?  l'explication technique du chantier arrêté doit exister  .....

[hpchavaz]

Ma position sans doute influencée par 15 ans d'audit et 5 années de conformité est simple : le "tiroir magique" est une aberration.

Un marché a été suspendu du 11/5/21 ...

Pourquoi ? par décision de qui ?

Le plus propre est la prise d'une décision circonstanciée reconnaissant la situation. Sa forme dépend de l'organisme acheteur, des dispositions du contrat et sans doute de la nature des organisme qui auront à la mettre en pratique.

[speedy]

Ma position sans doute influencée par 15 ans d'audit et 5 années de conformité est simple : le "tiroir magique" est une aberration.
Pourquoi ? par décision de qui ?

Le plus propre est la prise d'une décision circonstanciée reconnaissant la situation. Sa forme dépend de l'organisme acheteur, des dispositions du contrat et sans doute de la nature des organisme qui auront à la mettre en pratique.

c'est vrai en théorie, car dans ce beau  pays THEORIE  tout fonctionne , malheureusement nous sommes en France et certains comptables publics bloquent  dur  .....


et sur la forme vous prolonger le délai au lieu de faire une suspension puis reprise .... 

[hpchavaz]

... malheureusement nous sommes en France et certains comptables publics bloquent  dur  .....

Je sais, les ayant pratiqués dans des temps anciens, ce qui incidemment m'a conduit à m'intéresser d'un peu plus près à la commande publique et à la comptabilité publique.

[Michel]

Question : un marché (contrat) pourrait-il prévoir que les OS de fonctionnement d'exécution puisse (dans certaines limites) être verbaux ? 
Un MAPA pouvant être contractualisé verbalement ; un OS qui n'engagerait financièrement que dans une certaine limite , ne pourrait-il pas être verbal ? 
  (bon on ne demandera pas au comptable à qui on fera un certificat administratif  )

[speedy]

1 je doute de la légalité
2 je vois d'içi la tête du comptable public