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Constitution d'un groupement de commandes pour une MAPA

Démarré par moi, Juin 02, 2022, 01:58:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,
Auriez vous un exemple de convention pour constituer un groupement de commandes en MAPA ?
Aussi, est ce obligatoire de constituer une CAO pour une MAPA, est ce que le marché doit être soumis à une CAO ?