Augmentation considérable marché à prix unitaires

[MiniTeam]

Bonjour !

pouvez-vous me rappeler comment gère t-on un marché de travaux de voirie avec des quantités dans une DQE qui ont augmenté de 85% par rapport aux quantités initiales estimatives et qui concernent plus des 3/ 4 des prix du BPU ??,

Quelles incidence pour nous ? L'entreprise ? quel devoir ? Quel droit?

De plus à cela, se rajoute des prix nouveaux, avenant direct en prix unitaires même si on est sur des MAPA en dessous de 40K€ on est d'accord?

Merci 1000 fois

[speedy]

A ce niveau c'est de l'incompétence
Le marché est mal préparé au niveau technique et mal suivi techniquement

Il fallait arreter avant de faire tant de travaux quant le tronçon prévu fait 100 ml on n'en fait pas 185 !
Vous  n'avez pas de bonne solution
A part peut être la tête du technicien et celle de son chef....

[fanchic]

Transaction

A ce stade de modification, avenant impossible

Il y a donc un litige qui ne peut pas se traiter contractuellement. Donc pour éviter le juridictionnel, transigez

[speedy]

Donc vendredi ....

[MiniTeam]

Mais si l'entreprise accepte, et c'est dans son intérêt, on paie en plus !
Pq il y aurait un pb de litige et l'article 14 du CCAG dit bien qu'il est juste en droit de refuser voire de demander une indemnité, je cite :

14.3. Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de cette augmentation au-delà de l'augmentation limite.
L'augmentation limite est fixée :



- pour un marché sur prix unitaires, à 25 % du montant contractuel ;

Vous êtes d'accord avec moi?

[speedy]

le CCP prime sur le CCAG, on ne parle pas de l'intérêt pour le titulaire (sur ce point je suis d'accord avec vous) de la protection des deniers publics et le respect du CCP.

avec une dérive de 85 % on peut légitimement douter de la sincérité de la mise en concurrence  pour des travaux de voirie et là çà devient illégal de passer l'éponge par un avenant  !!!
un avenant ne devrait pas passer l'examen du Contrôle de légalité, d'où le litige car le comptable n'aurait aucune pièce justificative des paiements , reste la transaction ....

[MiniTeam]

Même si je vous dis que ce marché a été passé sans mise en concurrence car autour de 30 000€?

[MiniTeam]

le CCP prime sur le CCAG, on ne parle pas de l'intérêt pour le titulaire (sur ce point je suis d'accord avec vous) de la protection des deniers publics et le respect du CCP.

avec une dérive de 85 % on peut légitimement douter de la sincérité de la mise en concurrence  pour des travaux de voirie et là çà devient illégal de passer l'éponge par un avenant  !!!
un avenant ne devrait pas passer l'examen du Contrôle de légalité, d'où le litige car le comptable n'aurait aucune pièce justificative des paiements , reste la transaction ....

ah la transaction Speedy, tu l'adores celle-là !

Mais là y'a pas de litige à naitre de particulier !

[speedy]

Quand le titulaire aura réalisé 185 keuros mais n'encaissera que 100 le différend prendra forme il me semble....

[MiniTeam]

On est sur un marché à prix unitaire

Pq il n'encaisserait que 100 ?

Avenant et ça passe puisque en dessous des seuils je le redis

Dites moi si je suis dans le faux 

[speedy]

Une augmentation de 85% sous les seuils ?

[MiniTeam]

peut être atteignons-nous les 40 000€mais ce n'est pas bien méchant

qu'en penses-tu?

[speedy]

peut être atteignons-nous les 40 000€mais ce n'est pas bien méchant
qu'en penses-tu?

tu veux dire que les 185% sont inférieurs à 40 000€ ? si oui même pas de CL une deuxième commande serait plus discrète ...  mais vraiment vous avez un besoin total de moins de  40 000 € de travaux de voirie dans l'année ?    le service ne cache pas du saucisson en faisant du marché noir ?