flambée des prix et demandes des entreprises

[klaircorann]

Je n'ai pas accès à un article du Moniteur qui évoque la flambée des prix de certains matériaux.

Les conditions de traitement de cette évolution des prix dans le contrat sont-elles évoquées par cet article ? Selon vous quelles solutions retenur ? Seulement une révision des prix ou accéder à des demandes d'évolution des prix par les titulaires ? mais dans ce cas selon quel dispositif : avenant ou protocole transactionnel ?

[janjan35]

Je n'ai pas accès à un article du Moniteur qui évoque la flambée des prix de certains matériaux.

Les conditions de traitement de cette évolution des prix dans le contrat sont-elles évoquées par cet article ? Selon vous quelles solutions retenur ? Seulement une révision des prix ou accéder à des demandes d'évolution des prix par les titulaires ? mais dans ce cas selon quel dispositif : avenant ou protocole transactionnel ?

Bonjour,

Je n'ai pas accés à l'article cependant nous avons eu déjà le courrier d'une entreprise à ce sujet qui nous demande une indemnité au titre de l'imprévision. La position actuelle c'est de dire qu'il y a une formule de revision qui s'applique à chaque présentation de paiement (nouveau coeff tout les mois suivant évolution des indices) donc a l'heure actuelle on ne versera rien. Après la position des élu risque d'évoluer. Je pense que si on accorde une indemnité ou équivalent on leur demandera de le mettre à la fin, au moment du paiement final, avec justificatif.

[RV]

Bonjour,

Attention tout de même à vérifier que les conditions de l'imprévision soient remplies. Dans ce cas, l'entreprise peut demander une indemnité.

Vois en ces sens les débats sur les marchés de travaux pendant le confinement.

[speedy]

si vous avez une formule de révision mensuelle adaptée ça fera doublon !!! se plaindront toujours !!!
par contre si le risque de pénurie se concrétise la question des pénalités de retard se posera .... et là il serait juste de faire un effort ...

[Piko]

Bonjour,

Un protocole transactionnel peut-il être utilisé pour traiter la crise des matériaux ?
A-t-on un libre choix entre celui-ci et l'avenant ?

[speedy]

je fais peu de transactions car je mets une clause de renonciation à recours dans les avenants ...

[shorty]

Petite interrogation du jour pour les plus fiscalistes 

on a deux cas spécifiques d'indemnité spécifique lié à l'inflation ou au contexte :
- lié à une immobilisation = marché de travaux
- lié à autres choses (fournitures et services)

est ce qu'on applique une TVA sur ces indemnités ?

[speedy]

s'il s'agit de prestations : oui
s'il s'agit d'indemnités d'attente : non