Avenant moins-value notifié après fin de travaux

[Happier]

Bonjour,

Je suis encore débutant sur les marchés publics de travaux, et je commets donc bon nombre d'erreurs (le genre de celles qu'on ne refait plus après ! ...)

J'ai en ce moment un marché dont le délai d'exécution courait jusqu'à septembre 2013 ; la décision de réception a bien été faite et notifiée dans les temps, mais je reçois seulement à ce jour, le décompte final de l'entreprise avec le projet de DGD du MOE pour paiement du solde (malgré de nombreuses relances...).

Or je suis bloqué, car je me rends compte que nous avions notifié un avenant en moins-value mais en décembre 2013, soit 2 mois après la date d'achèvement des travaux. Je ne vois pas comment faire valider mon paiement au niveau du Comptable, en faisant valoir un avenant, qui a été notifié après la date d'achèvement des travaux ...

Si quelqu'un a une idée...

Merci beaucoup d'avance

[speedy]

il y avait au moins un OS avant qui actait d'au moins une décision dans le domaine de l'avenant , alors OK y a pas de problème   

[MiniTeam]

Je rebondis sur le sujet

soit un marché reception faite le xx/2021
avenant signé après la date d'achèvement des travaux mais avant DGD

on n' a pas d'OS ou autre preuve attestant de notre demande de le faire avant la fin des travaux.

Transaction obligatoire dans ce cas? On avait fait un avenant mais refusé par le TP

Mais que dois-je mettre dans la transaction car on est quand même dans une relation contractuelle ou je mets les TS de l'avenant hors marché, j'ai du mal a comprendre

Speedy, promis je te parlerai pas de tout cela autour de notre prochain pot ! 

[speedy]

ça se tente quand même car on pourra toujours dire que oui rigoureusement on aurait dû faire une transaction , mais on a négocié le prix et patati et patatas ...
mais puisque le comptable public bloque reste à recommencer avec une transaction :
1 exposé : un avenant contesté par le comptable public  avec son objet et son coût
2 le rappel de la négo pour montrer point de départ et concessions de part et d'autre
3 on termine par annule et remplace l'avenant
par contre vérifier  habilitation à signer ...

on peut échanger de plein de choses sauf foot, ....

[MiniTeam]

Rires !

Pas de souci !