Communication de toutes les offres à un candidat : risque juridique

[XPMP]

Bonjour à tous,

soit un MAPA, un collègue a transmis par erreur toutes les offres reçues à un candidat. Ledit candidat n'a pas été retenu et suite à la réception du courrier de rejet de son offre il nous écrit et nous informe (mail à l'appui) qu'il a reçu toutes les offres. Il évoque une rupture d'égalité de traitement des candidats et s'étonne qu'aucune déclaration sans suite n'a été effectuée...

Je m'interroge sur les risques juridiques à poursuivre cette procédure et signer le marché (nous sommes dans le délai de standstill).
J'aurais tendance à poursuivre la procédure en considérant que ce manquement n'a pas lésé le candidat (au contraire) mais j'aimerais bien avoir vos avis et éventuelles JCP si vous avez !

merci

[speedy]

vous avez raison
une remontée de bretelles en interne .....

[Ponta]

S'il y a bien une faute de l'acheteur, elle n'est pas de nature à changer le résultat ou le classement de l'analyse.
Je laisserais courir. Le juge ne devrait pas annuler toute la procédure parce que la chance d'être attributaire pour le candidat ne bouge pas d'un iota malgré la bourde.

Par contre, une ânerie pareille mérite une sanction. A voir de quelle nature. Au moins une franche explication !

Enfin, le candidat est malin. Maintenant qu'il a les offres des concurrents, il pourra ajuster la sienne comme il faut. Il détient un avantage concurrentiel certain.

[speedy]

il ne peut pas s'en servir pour attaquer le MOA mais il va s'en servir pour améliorer ses offres sur les prochains marchés , chez vous comme chez d'autres MOA....

[XPMP]

merci Speedy, Ponta pour vos avis.
Effectivement la détention des mémoires techniques de ses concurrents devrait l'aider sur les prochains marchés, j'espère que les concurrents ne se retourneront pas contre ma structure pour violation du secret des affaires !

[Ponta]

Raison de plus pour faire profil bas dans cette affaire et ne pas risquer d'ébruiter la boulette en déclarant sans suite.

[speedy]

et dans l'immédiat attribuer sans faire de négociation car il aurait un avantage certain et si ça s'ébruite vous seriez mal ....
il y a une jurisprudence sur une DSP ou le juge a validé l'attribution dans un cas similaire car la collectivité avait arrêter les négociations et repris les offres au stade juste avant la boulette
Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 412859 en date  du 8 novembre 2017


dans un autre cas : Par une décision du 24 juin 2019 (n°429407), le Conseil d'État indique que la divulgation, dans la presse, d'informations confidentielles relatives à l'offre d'un candidat est susceptible de rompre l'égalité entre ces derniers. mais les informations en cause ont fuité postérieurement à l'élimination de l'offre de la requérante, cette dernière ne peut donc avoir été lésée. La requête est donc rejetée.

[Michel]

MAPA, un collègue a transmis par erreur toutes les offres reçues à un candidat.

  c'est possible cela ?     ou seulement le tableau d'analyse ?
Quoiqu'il en soit : SANCTION !   il paie le café à tous , tous les midis pendant 1 semaine !        ou équivalent