Montant maximum - groupement

[birdy-94]

Bonjour,

Est-il juridiquement possible de prévoir dans un marché comportant plusieurs bénéficiaires,un montant maximum global et un montant maximum par entité?


merci.

[Ponta]

Bonjour,

Le maxi global ne sera que la somme des maxi par entité ?
Si c'est oui, oui. Mais attention à bien l'écrire pour ne laisser planer aucune ambiguïté.

[shorty]

Sur le principe la procédure sera lancée sur le montant maxi global de l'ensemble.

Sur la logique pas de soucis pour avoir un maxi "fictif" par entité.

Ce qui n'embête serait que l'entité est atteint le maxi "fictif" et quelle puisse considérer pouvoir aller voir ailleurs (principe d'exclusivité).

[speedy]

maxi pour chacun des membres du groupement ?
vous complexifiez la gestion , comment vous vous y préparez ?

maxi par lot donc par marché dans une procédure allotie : c'est obligatoire

[Mathieu]

Ce qui n'embête serait que l'entité est atteint le maxi "fictif" et quelle puisse considérer pouvoir aller voir ailleurs (principe d'exclusivité).

le contrat est conclu pour le montant maxi dont le titulaire n'a plus de droit au-delà

l'idée du maxi par PA est intéressante s'il y a un risque que certains PA s'octroient les parts du gâteau initialement destiné à tous : au moins chacun à sa part et basta

à l'inverse ça empêche de piocher chez le voisin quand on a un petit creux... au final peut-être régler la question dans la convention de groupement de commande pour avoir plus de souplesse ?

[speedy]

oK pour groupement de commande  ...