Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Calcul du delai de pub en concession

Démarré par MARI50, Mai 03, 2022, 09:07:18 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MARI50

Bonsoir à tous,
Je viens vers vous car j'ai un soucis sur ma DLRO dans le cadre d'une procédure de concession. C'est ma première et j'ai sous estimé le délai pour la parution dans la revue spécialisé. Je suis en procedure formalisée ouverte. Donc j'ai bien compris que mon délai part à compter de la dernière publication. J'imagine que comme dans le cadre du calcul du delai de pub en mp ou l'on ne compte pas le jour d'envoi et le jour de DLRO, là on ne compte pas le jour de parution ni le jour de DLRO...
Dans ce cas il me manque deux jours et j'arrive sur un dimanche donc faut que je passe au lundi.
Donc en gros je vais décaler ma DLRO de quelques jours pour avoir le nombre de jours minimums. Ma question est étant donné que je vais publier un avis modificatif est ce que mon délai démarre à compter de la parution de cet avis modificatif ou je peux conserver comme point de départ de mon délai de pub la parution de ma publicité dans ma revue spécialisée ?
Merci par avance pour votre éclairage et belle soirée à tous

MARI50

Enfait je me pose cette question pour rien puisque l'article R3123-14 du code de la commande publique indique que le délai court à compter de l'envoi de l'avis de concession comme en marché...
Je ne sais pas pourquoi il me semblait que le délai de publicité se calculait à partir de la dernière parution. ???
Belle journée