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LOTS RESERVES ARTICLE 15

Démarré par barbarella, Août 26, 2008, 11:40:00 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

barbarella

suis en rédaction d'un DCE entretien espaces verts avec deux lots réservés article 15
travailleurs handicapés..
serais preneur de toutes expériences similiaires.....
merci d'avance//

Ororo Munroe

Citation de: barbarella le Août 26, 2008, 11:40:00 AM
suis en rédaction d'un DCE entretien espaces verts avec deux lots réservés article 15
travailleurs handicapés..
serais preneur de toutes expériences similiaires.....
merci d'avance//

j'ai fait : marché entretien d'une zone avec lot espace vert réservé
si tu veux le DCE, donne moi ton mail en MP
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Tilclode

J'ai fait aussi et ça n'a pas plu à ma CAO
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Tilclode

Ils n'ont pas compris l' utilité de cette procédure et l'ont accusé de tous les maux au prétexte qu'elle fausse la concurrence.
Il est vrai qu' au final sur 3 entreprises qui ont répondu pour le lot réservé, 1 seule rentrait dans les clous de l'article 15. Les 2 autres ont confondu avec l'attestion handicapés...
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

barbarella

sais pas si message précédent a bien fonctionné
te donne mon adresse : mvialle@cg19.fr
encore merci de ton aide

Ororo Munroe

Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

bellecourgette

Citation de: Tilclode le Août 26, 2008, 12:32:03 PM
Ils n'ont pas compris l' utilité de cette procédure et l'ont accusé de tous les maux au prétexte qu'elle fausse la concurrence.
Il est vrai qu' au final sur 3 entreprises qui ont répondu pour le lot réservé, 1 seule rentrait dans les clous de l'article 15. Les 2 autres ont confondu avec l'attestion handicapés...

Parce que peut-être tu n'as pas expliqué le pourquoi du comment. Avanat de lancer ce type de consultation, j'ai resencé les entreprises susceptibles d'être éligibles et leur ait acrit piur savoir qui fasait quoi. Nous avons ensuite avec la DRH calculé le montant de la pénalité en cas de non respect di quota handicapés à la collectivité. On mixte le tout et on explique l'intérêt de ce type de consultation aux élus.
Ce faisant, on s'est apperçu par exemple qu'un marché attribué de papetterie (lettre en tête...) était entièrement sous-traité à une entreprise elligible au titre de l'article 15 !!!