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Marché de maîtrise d'oeuvre : prix global et forfaitaire révisable ?

Démarré par Piko, Août 25, 2020, 09:43:17 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

et pour en faire quoi ?
vous demandez aussi l'age de la belle mère du signataire ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Piko

Bonjour,

Me revoilà avec un nouveau truc du même acabit que pour mon marché de Moe dont je parlais plus haut :
Marché d'AMO en études de conception pour la construction d'un bâtiment (en gros, assistance au MOA pour suivre/contrôler le marché de maîtrise d'oeuvre qui vise une réhabilitation d'un bâtiment).
Durée : 2 ou 6 ans (pas encore clair à la lecture de l'AE et du CCTP). 1 tranche ferme + 3 optionnelles.

L'AE indique :

"8.1. Nature des prix
Le marché est rémunéré, pour chaque élément de mission, par des prix forfaitaires figurant dans à la DPGF.

8.2. et 8.3
Bla bla bla


8.4. Variations des prix
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois zéro ou encore « mois m0 ».

Les prix sont révisables à chaque acompte suivant les modalités fixées au présent article.

L'index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision du prix des prestations faisant l'objet du marché est l'index d'ingénierie Ing publié au moniteur des travaux publics et du bâtiment. La révision est effectuée par application au prix d'un coefficient donné par la formule : C = 0,15 + 0,85 (Im-4/Io-4)

dans laquelle Io-4 et Im-4 sont les valeurs prises par l'index de référence I du marché, respectivement quatre mois avant le mois zéro et quatre mois avant le mois au cours duquel les prestations relatives à l'une des missions sont réalisées.

Ce coefficient est arrondi au millième supérieur."


Je joins la DPGF à ce message, qui me semble obscure.

Questions :
1/ Le marché est rémunéré, pour chaque élément de mission, par des prix forfaitaires figurant dans à la DPGF (ne faudrait-il pas écrire "dans l'AE" ?)
2/ Des prix forfaitaires révisés à chaque acompte... OK ? (il semble que cela se fasse, en interne)
3/ Un % figure dans la DPGF (je n'ai pas compris pourquoi)

Merci de vos lumières  :)

Balayeur du forum :-)

hpchavaz

Si vous n'avez qu'un seul prix forfaitaire vous pouvez avoir une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), sinon il faut regarder le détail


En l'occurrence :
- lle 8.1 est un peu contradictoire
- ressemble à un bordereau des pix forfaitaires ou éventuellement une simple décomposition du prix globale n'ayant essentiellement vocation à définir les montants des paiement; pour de la prestation intellectuelle cela peut se concevoir
- ne définit pas réellement ce qu'est un prix pour les missions M2, M3 et M4 : s'agit il de la première ligne ie % du "prix global" ou des sous items ?

Je n'ai pas compris :
- à quoi renvoyait l'intitulé "rémunération globale" même si l'on comprend comment doit être rempli le tableau : 1/ décomposition du prix total sur la base de pourcentages puis 2/ éclatement entre prix/postes
- accessoirement, ce qu'est une assistance DCE
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

1) pourquoi pas, mais dans ce cas précis l'utilisation d'une DPGF contractuelle ou bordereau des prix forfaitaires ne me choque pas

2) pourquoi pas, c'est hyper régulier, en ce sens on peut penser que c'est pour coller au plus près à la réalité économique du moment, et dans cet objectif le décalage de 4 mois des indices parait un peu curieux (mais j'imagine que c'est pour éviter d'avoir à faire une révision provisoire puis révision définitive)

3) à mon avis c'est le % que représente l'élément de mission par rapport à la mission globale


2 remarques au passage :
- penser à prévoir la possibilité d'arrêter la prestation à chaque phase, ça peut servir
- indiquer plutôt l'insee pour l'affichage de l'indice car via le moniteur il faut désormais un abonnement permanent  :(

speedy

idem aux collègues plus :
définition des OP1 OP2 OP3 et OP4
plannings des fameuses Opérations OP1 OP2 OP3 et OP4 , même planning craché juré si dérapage  .....

et toujours risqué de mettre des % indicatifs quand on traite au forfait , de plus dans ce cas le % d'une mission n'est que le résultat de la division du prix de la mission par le total des missions  .....

et je renforce le point 2 de Mathieu car par paresse on s'écarte de la réalité des coûts donc de l'effet souhaité de la révision !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !