Avenant accord cadre à bons de commande - augmentation des prix contexte actuel

[Mulan17]

Bonjour,

Un accord cadre à bons de commande sur les travaux d'imprimerie de ma commune a été notifié en mars 2021.

Au vu du contexte actuel exceptionnel et imprévisible sur l'augmentation du coût des matières premières, l'entreprise n'a pas le choix de modifier ses prix concernant le lot qui la concerne à savoir «Prestation d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de support de communication».

Aussi, dans le CCP, un article stipule que sur le contrat en cours les prix sont fermes pour la durée du marché.
Il est également précisé dans un autre article que le contrat peut être modifié.

Je souhaiterais faire un avenant pour annuler et remplacer cet article par les stipulations de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique qui prévoit que les marchés publics doivent être conclus à prix révisables lorsque les prestations sur lesquelles ils portent sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des contrats, ce qui entrainera un bouleversement de l'économie du contrat.

Est-ce possible de faire un avenant en ce sens ? si oui le texte est-il correcte ?

Aussi, je pense qu'il me faut indiquer un indice de révision des prix. Si oui lequel et comment ? (je suis novice en la matière).

Ou faut-il demander à l'attributaire de nous refaire son bordereau des prix ? et préciser dans l'avenant de se référer au nouveau BP.

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous

[speedy]

la réponse içi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40300.msg396081#msg396081

[Mulan17]

Merci beaucoup pour le lien et après lecture, je ne peux donc pas  faire un avenant modification du CCP ?

[speedy]

Du CCP
Relire y a une proposition

[Mulan17]

Cahier des Clauses Particulières. Je reprends les termes du marché rédigé à l'époque par une autre personne.

Désolée, je ne vois pas la proposition qui pourrait correspondre à ma question.
Merci pour l'aiguillage et bonne journée.

[speedy]

pourtant :

à prestations identiques pas moyen de modifier le prix ni la formule de révision, ne reste que la théorie de l'imprévision et une somme forfaitaire pour une période donnée  .....

[Mulan17]

Si si, ça je l'ai bien lu, donc OK pas d'avenant. Je pensais que vous faisiez référence à une autre proposition.

La seule possibilité dans mon cas donc est de conventionner pour indemniser de la différence de coût et il faut que l'entreprise me fasse une présentation de pièces justificatives.
Cette compensation n'est aussi que provisoire.

Me confirmez-vous cette solution ?
Merciiiiiii

[Vivaelparaguay]

oui oui.

Pour confirmer la confirmation, voir un certain M. SPEEDY 

[Mulan17]

Merciiiiiiiiiiiiiiiiii beaucoup et bon week-end 

[speedy]

Avenant transactionnel ou transaction pure au choix ...