Confidentialité des documents entre le MOE et le titulaire?

[sailormoon]

Bonjour,

Petite question: savez-vous s'il y a des règles de confidentialité qui s'applique aux documents formalisés entre un MOE et une entreprise de travaux de type EXE4?
Peut-on communiquer à la commune où des travaux ont été réalisé un PV d'OPR ? La commune en question n'est pas le MOA. Il y a une floppé de réserves.

merci par avance.

[speedy]

à quel titre et pour quel usage ?
si c'est pour la gestion de parties d'ouvrage qui lui sont remises  tel la voirie je dirais oui (EXE4 et EXE 5  EXE7 etc) pour vérifier que ses remarques ont été prises en compte sur le remblaiement des tranchées et la remise en ordre des signalétiques etc

[sailormoon]

à quel titre et pour quel usage ?
si c'est pour la gestion de parties d'ouvrage qui lui sont remises  tel la voirie je dirais oui (EXE4 et EXE 5  EXE7 etc) pour vérifier que ses remarques ont été prises en compte sur le remblaiement des tranchées et la remise en ordre des signalétiques etc

Oui Speedy, c'est pour lui faire un compte rendu et comme il y a bcp de réserves, le plus simple serait de transmettre directement l'EXE4 sans faire de courrier à part qui reprennent tous les points constatés.

[speedy]

ça serait quand même mieux de rencontrer le représentant de la commune avant les OPR pour se mettre d'accord et inscrire ses remarques dans le PV .....

[hpchavaz]

...
si c'est pour la gestion de parties d'ouvrage qui lui sont remises  tel la voirie je dirais oui (EXE4 et EXE 5  EXE7 etc) pour vérifier que ses remarques ont été prises en compte sur le remblaiement des tranchées et la remise en ordre des signalétiques etc

et encore, car cela suppose que le référentiel travaux (y compris contrôles) soit identique au référentiel sur lequel se sont mis d'accord le MOA et la collectivité gestionnaire

[speedy]

tout à fait ! 

[sailormoon]

Merci à vous!
En fait, la commune va faire des travaux de voirie de son ressort et donc c'était juste pour lui donner une information complète de là où nous en sommes avec notre titulaire de travaux. Donc EXE4 et autres ne sont pas confidentiels.

[speedy]

demandez au service technique de faire surveiller le remblaiement des tranchées et le compactage ....