SEM et CCP

[speedy]

on ne dira jamais assez que les SEM sont des PA ou EA donc soumis au CCP :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2022-02/ARA202157.pdf
page 79 et suivantes

lire aussi les pages précédentes sur la loyauté des agents envers leur employeur  dont le cas du directeur financier qui prend des participation dans des fournisseurs  .... avant de de quitter l'entreprise

[Mathieu]

et une SEM non gestionnaire de réseau mais qui a une activité industrielle et commerciale ?

si quelqu'un a un peu de littérature pour faire la différence entre activité administrative et activité industrielle et commerciale, ça m'intéresse

par exemple la formation : activité administrative, ou industrielle et commerciale ?

[speedy]

tout ne s'applique pas car marchés privés mais soumis à la mise en concurrence du CCP ..... je crois qu'on en a déjà parler et de mémoire il a entre autres R.J et Dominique qui sont intervenus.