quelle procédure ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Je viens d'avoir une question de la part d'un service :
Rénovation d'un bâtiment. Plusieurs corps de métiers concernés. Budget 950 K€.

1. ils envisagent de passer ces travaux sur nos accords cadres à bon de commande pour l'entretien des bâtiments (passés en AO il y a 2 ans. Il reste encore 2 ans).

2. Il reste un lot pour un ascenseur : coût 25 K€. Là je n'ai pas de marché pour cela. Je dois lancer une mise en concurrence

Les lots attribués ont été passés en AO mais le cahier des charges ne prévoyait pas la possibilité de passer des petits lots par la suite...
Donc : MAPA + 90 k€ pour le lot ascenseur ?

je suis un peu embêtée sur le principe de passer commande pour ces travaux. Pour moi il s'agit d'une opération à prendre dans sa globalité..

Qu'en pensez-vous ?

[Mathieu]

ça passe en petit lot, voire même nano lot

Article R2122-8

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.

reste à voir si la "rénovation d'un bâtiment" rentre bien dans un accord-cadre "d'entretien des bâtiments", mais si c'est bien rédigé en ce sens il faut pas se priver 

[speedy]

1 - un ascenseur pour  25000€ ? vous êtes certaine ?
2- je vous rejoins sur l'approche rénovation du bâtiment = une opération et vous êtes en train de le saucissonner... d'ailleurs à priori j'ai des doutes que ça soit dans l'objet des accords cadres visés  .....