DGD après Certificat de paiement valant solde

[MiniTeam]

Bonjour

une entreprise n'a pas eu le temps de nous notifier son Projet de DF et souhaiterait être payée rapidement

peut-on faire une décision de réception associée à un certificat de paiement ? Mais dans ce cas, on lui paierait la totalité du marché (hors RG)  et peut- on après coup faire un DGD à zéro pour formaliser la réception ?

[speedy]

si uniquement des mal-façons  je serais tenter de répondre oui mais  dans la question j'aurais rayé "pour formaliser la réception" .... la formalisation c'est le document "décision de réception" signé du MOA  !
si des non-façons je déduirais leur valeur en plus des 5% de RG

[MiniTeam]

il n'y aucune non ou mal façon à ce que je sache, en tout cas réserve non observée

Donc c'est acceptable en l'état?

[speedy]

oui !